Les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants gèrent les terres de la planète depuis des millénaires. Le maintien de leur souveraineté sur leurs terres n’est pas seulement une question urgente de droits de l’homme, il est maintenant également reconnu comme une solution puissante au changement climatique.

Les forêts gérées par les peuples autochtones et les communautés locales « présentent des taux de déforestation plus faibles, un stockage de carbone plus important et une meilleure conservation de la biodiversité que les zones protégées par le gouvernement. » Relisez cela – ces terres stockent plus de carbone et ont une plus grande biodiversité par rapport aux terres officiellement protégées. Par conséquent, l’intérêt de renforcer les droits fonciers des autochtones et des communautés est évident. Le processus d’obtention et de mise en œuvre de ces droits dans le monde entier reste toutefois vaste et labyrinthique.

Un nouveau rapport du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), un partenariat mondial visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et du fonds de la Banque mondiale pour l’amélioration de l’accès aux avantages tout en réduisant les émissions (EnABLE), décrit les moyens concrets que les communautés mondiales peuvent mettre en œuvre pour atténuer le changement climatique en renforçant la souveraineté autochtone.

Le rapport, financé par la Banque mondiale et réalisé par l’Initiative des droits et ressources (RRI) et l’Alliance globale pour l’accès à la terre (Global Land Alliance), présente trois objectifs visant à renforcer les régimes fonciers et forestiers des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants (PA, CL et PAD). Ces objectifs sont les suivants : faire progresser la reconnaissance juridique des droits collectifs, renforcer et sécuriser ces droits, et enfin tirer parti de ces droits pour le bénéfice continu et le bien-être des populations locales.

Au travers d’études de cas couvrant 18 pays, le rapport présente trois conclusions principales :

• • Tous les pays membres du Fonds carbone du FCPF disposent de cadres juridiques reconnaissant les droits de propriété intellectuelle, les droits des communautés locales et les droits des peuples autochtones ; cependant, certains de ces cadres ne sont pas applicables à l’échelle.
  • Dans la plupart des pays membres, il existe de multiples possibilités de consolider et de renforcer les droits collectifs, même si les cadres juridiques exploitables ne sont pas entièrement en place.
  • Il existe des possibilités de croissance économique durable et d’amélioration de la gestion forestière dans presque tous les pays – notamment : des partenariats public-privé pour renforcer la commercialisation des produits communautaires ; une plus grande implication des femmes dans la conception et la gestion des initiatives ; l’exploitation des systèmes de certification verts et équitables ; et les paiements du carbone.

Les auteurs ont également constaté que les droits forestiers et fonciers collectifs ne peuvent être dissociés des paysages et des priorités plus larges des communautés. En d’autres termes, la souveraineté sur les terres forestières est inextricablement liée à la souveraineté sur toutes les terres, qui touchent à une variété d’utilisations, comme l’exploitation minière et l’agriculture, et impliquent de multiples parties prenantes.

En outre, la sécurité foncière est un fondement essentiel pour des communautés et des paysages à la fois résilients et durables. Comme l’a déclaré le mois dernier Simplice Mutombo, un expert de la RDC en matière de suivi et d’évaluation des terres, lors de la conférence du Réseau des institutions foncières d’Afrique:

« La paix vient lorsque les communautés se sentent en sécurité sur leurs terres. »

L’étude montre que la sécurité foncière des PA, des CL et des PAD ne peut être assurée dans le vide. Cela signifie deux choses : Premièrement, la protection juridique des droits forestiers nécessite une approche « pangouvernementale. » Les agences forestières ne doivent pas être les seules agences gouvernementales opérant dans cet espace. Les gouvernements doivent reconnaître l’importance de garantir les droits territoriaux des communautés dans tous les domaines et mettre en œuvre des lois et des politiques plus strictes en matière de terres publiques.

La deuxième est l’engagement et l’activisme ascendants et dirigés par les communautés, qui sont également essentiels pour obtenir des résultats durables. Les auteurs déclarent :

« L’expansion de ces deux types d’engagement peut se faire de nombreuses façons, notamment par la représentation politique au sein des gouvernements locaux et nationaux, la participation aux organes de planification et à la conception des projets, la mise en place de processus solides, libres et informés au préalable, l’implication des médias et la participation aux forums internationaux. »

Avec des profils de pays détaillés qui analysent les opportunités uniques d’action dans les pays du Fonds carbone, ce rapport s’avérera être une ressource précieuse pour les défenseurs de l’effort global pour sécuriser et améliorer la tenure foncière autochtone et communautaire dans le monde. Il contribue également aux efforts visant à améliorer l’efficacité et l’inclusion sociale des projets de financement climatique basés sur les résultats, à l’intersection du développement social et de l’atténuation du changement climatique.

Téléchargez le rapport complet (en anglais seulement).

Un lancement virtuel du rapport aura lieu le 23 novembre. Veuillez contacter Lisa Sheridan pour plus d’informations.

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