Etablir un Standard pour les Droits Fonciers

Principes de meilleures pratiques pour la reconnaissance et le respect des droits à la terre et aux ressources des Peuples Autochtones, des Communautés Locales et des Peuples Afro-descendants dans les projets et programmes d’action pour le climat, de restauration, de gestion, de conservation, et de développement de paysages

Le Forum Mondial sur les Paysages (GLF), le Groupe Majeur des Peuples Autochtones (IPMG) pour le Développement Durable et l’Initiative des Droits et Ressources (RRI) collaborent pour élaborer un ensemble de principes qui appliquent les exigences légales retenues au niveau mondial et les normes de meilleures pratiques pour régir toutes les actions et tous les investissements relatifs aux paysages et appuyés par les organisations et institutions de la Société Civile, les sociétés et les investisseurs, aux niveaux local, national ou international.

Ces principes émergents serviront de « Standard pour les Droits Fonciers » pour les meilleures pratiques en ce qui concerne la reconnaissance et le respect des droits à la terre et aux ressources des Peuples Autochtones, des Communautés Locales et des Peuples Afro-descendants dans les projets et programmes d’action pour le climat, de restauration, de gestion, de conservation, et de développement de paysages. Lire le projet de principes ici.

Pourquoi le Standard pour les Droits Fonciers?

Nous assistons à un regain d’intérêt et des actions en croissance visant à restaurer et conserver les forêts, les paysages et les ressources naturelles du monde, ainsi qu’une plus grande prise de conscience de la nécessité d’opter pour une manière apte à garantir la reconnaissance et le respect des droits à la terre, aux territoires et aux ressources des Peuples Autochtones, des Communautés Locales et des Peuples Afro-descendants. Un vaste éventail de cadres sociaux et environnementaux, de standards et de systèmes de certification ont été mis sur pied, avec plusieurs organisations ayant élaboré leurs propres systèmes et engagements.

Même si cela est encourageant, les nombreux efforts déployés jusqu’ici ont été mal coordonnés, sans compter le manque de principes mondialement reconnus, reposant sur les droits humains et élaborés en collaboration avec les Peuples Autochtones, les Communautés Locales, les Peuples Afro-descendants et les femmes au sein de ces groupes. Cela cause un risque de confusion et d’affaiblissement potentiel des objectifs ambitieux susceptibles de déclencher une course vers le sommet.

Les objectifs des principes émergents du Standard pour les Droits Fonciers sont:

  • Renforcer le respect, la reconnaissance et la protection des droits distincts et différentiés des Peuples Autochtones, comme consacré dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones ; des droits des Communautés Locales et des Peuples Afro-descendants, y compris des rôles et droits équitables des femmes au sein de ces peuples et communautés ;
  • Encourager toutes les organisations à améliorer leurs propres standards, systèmes de certification et engagements pour des approches fondées sur les droits pour des paysages durables ;
  • Aider à la réalisation des objectifs et engagements au niveau mondial, y compris l’Accord de Paris sur le Climat, les Objectifs de Développement Durable (ODD), et le cadre mondial sur la biodiversité pour l’après 2020 ;
  • Baliser la voie pour un avenir plus durable, plus équitable et plus juste pour tous, en renforçant des partenariats avec les Peuples Autochtones, les Communautés Locales, les Peuples Afro-descendants, par l’adoption d’approches fondées sur les droits, quant à la restauration et la conservation des paysages et l’utilisation durable de la terre et des ressources;
  • Appuyer l’appropriation des principes par les détenteurs de droits, en traitant le Standard pour les Droits Fonciers comme un document évolutif susceptible d’être revu et mis à jour de manière périodique, autant que de besoin, par les groupes autochtones, communautaires et des afro-descendants.

Prochaines étapes?

Le Forum Mondial sur les Paysages (GLF), le Groupe Majeur des Peuples Autochtones (IPMG) pour le Développement Durable, et RRI travaillent actuellement ensemble sur la recherche d’appuis et d’engagements auprès des institutions et organisations de lutte contre le changement climatique, de conservation et de développement, mais également auprès des sociétés privées et des investisseurs, en ce qui concerne les principes de la Norme d’or. Ils s’emploient également à faire figurer les discussions en cours sur les droits et la Norme d’or à l’ordre du jour des rencontres clés sur la conservation et le climat et autres manifestations appropriées, et à assurer la prise en compte des mises à jour annuelles sur l’état de l’adoption, de l’appui et de la mise en œuvre du Standard pour les Droits Fonciers.

Pour de plus amples informations sur les concertations, veuillez contacter Alain Frechette.