Établir un Standard pour les Droits Fonciers

Principes de meilleures pratiques pour la reconnaissance et le respect des droits à la terre et aux ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants dans les projets et programmes d’action pour le climat, de restauration, de gestion, de conservation, et de développement de paysages

RRI a collaboré avec le Forum mondial des paysages (FGL) et le Groupe majeur des peuples autochtones (GMPA) pour le développement durable afin de produire un ensemble de principes simples qui appliquent les exigences juridiques internationales existantes et les normes de meilleures pratiques pour guider toutes les actions et les investissements au niveau du paysage soutenus par les organisations et les institutions de la société civile, les entreprises et les investisseurs – qu’ils soient locaux, nationaux ou internationaux.

Ces principes émergents serviront de « Standard pour les droits fonciers » pour les meilleures pratiques de reconnaissance et de respect des droits fonciers et des ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendantes dans les projets et programmes de restauration, de gestion, de conservation, d’action climatique et de développement des paysages.

Consultez les principes de la norme sur les droits fonciers ainsi que la liste des organisations qui les ont approuvés : Français | Anglais | Espagnol | Portugais | Bahasa

 

Pourquoi le Standard pour les droits fonciers ?

L’intérêt et les actions visant à restaurer et à conserver les forêts, les paysages et les ressources naturelles de la planète sont de plus en plus nombreux. Il est également de plus en plus reconnu que cela doit être fait d’une manière qui reconnaisse et respecte les droits à la terre, au territoire et aux ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendants. Un large éventail de cadres sociaux et environnementaux, de normes et de systèmes de certification ont été élaborés, et de nombreuses organisations ont mis en place leurs propres systèmes et engagements.

Bien que cela soit encourageant, les efforts déployés jusqu’à présent n’ont pas été coordonnés et il n’existe pas d’ensemble commun de principes mondialement reconnus, fondés sur le droit international des droits de l’homme et élaborés en collaboration avec les peuples autochtones, les communautés locales, les populations afro-descendantes et les femmes de ces groupes. Cela crée un risque de confusion et d’affaiblissement potentiel des objectifs ambitieux qui peuvent déclencher une course vers le sommet.

Les objectifs des principes émergents de la norme sur les droits fonciers sont les suivants :

  • Renforcer le respect, la reconnaissance et la protection des droits distincts et différenciés des peuples autochtones, tels qu’ils sont affirmés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ; les droits des communautés locales et des peuples afro-descendants, y compris l’égalité des rôles et des droits des femmes au sein de ces peuples et communautés ;
  • Encourager toutes les organisations à améliorer leurs propres normes, systèmes de certification et engagements en faveur d’approches fondées sur les droits pour des paysages durables ;
  • Contribuer à la réalisation des objectifs et engagements mondiaux, notamment l’accord de Paris sur le climat, les objectifs de développement durable et le cadre mondial pour la biodiversité après 2020 ;
  • Ouvrir la voie à un avenir plus durable, plus équitable et plus juste pour tous en renforçant les partenariats avec les peuples autochtones, les communautés locales et les populations afro-descendantes par l’adoption d’approches fondées sur les droits pour la restauration et la conservation des paysages et l’utilisation durable des terres et des ressources ; et
  • Soutenir l’appropriation des principes par les détenteurs de droits, en traitant la norme des droits fonciers comme un document vivant qui peut être revu et mis à jour périodiquement, le cas échéant, par les groupes autochtones, communautaires et afro-descendants soussignés.

Approuver et adapter le Standard pour les droits fonciers

Les acteurs non étatiques, y compris les investisseurs et les bailleurs de fonds qui souhaitent adopter la Norme pour guider leur travail, doivent remplir l’engagement d’approbation et d’adoption du Standard pour les droits fonciers. Ce document précise les engagements volontaires des acteurs non étatiques et décrit les attentes des détenteurs de droits, des organisations qui les représentent, des institutions alliées et des organisations de la société civile qui adoptent la norme pour faire avancer leurs priorités dans les paysages.

Quelle est la prochaine étape ?

Le FGL, le Groupe majeur des peuples autochtones pour le développement durable et RRI cherchent actuellement à obtenir des approbations et des engagements sur les principes du Standard pour les droits fonciers de la part d’institutions, d’organisations, d’entreprises privées et d’investisseurs dans le domaine du climat, de la conservation et du développement. Ils s’efforcent également de garantir des discussions permanentes sur les principes en tant que point permanent de l’ordre du jour dans les arènes clés de la conservation et du climat et dans d’autres événements, le cas échéant, ainsi que l’inclusion de mises à jour annuelles sur l’état d’avancement de l’adoption, de l’approbation et de la mise en œuvre du Standard pour les droits fonciers.

Pour de plus amples informations sur les concertations, veuillez contacter Alain Frechette.

Liste des organisations soutenant cette initiative (en date du 21 septembre 2021) :

1 Adibasi Janajati y Dalit Study Center, Nepal
2 African Women’s Network for Community Management of Forests (REFACOF)
3 AIDA, Colombia
4 AKAR Foundation, Indonesia
5 Alianza Mesoamericana de Pueblos y Bosques (AMPB)
6 Amazon Conservation Team, Colombia
7 Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP)
8 ASM Law Office, Indonesia
9 Asociación Ambiente y Socieda (AAS)
10 Asociacion Interetnica de desarrollo de la selva peruana (AIDESEP), Peru
11 Bantaya Association, Indonesia
12 CABILDO, Colombia
13 CAGDFT, DRC
14 Carmer Kifukieto, Kenya
15 Center for Autonomy and Development of indigenous People (CADPI), Nicaragua
16 Center for Environment and Development (CED)
17 Center for Indigenous Peoples’ Research and Development (CIPRED), Nepal
18 Center for International Forestry Research (CIFOR)
19 CFLEDD, DRC
20 Chirapaq, Peru
21 Civic Response
22 CODELT, DRC
23 Community Land Action Now (CLAN), Kenya
24 CONAQ, Brazil
25 Confederación Campesina del Perú (CCP)
26 Confederación Nacional Agraria (CNA), Peru
27 Congolese Resources Institute, DRC
28 Contemporary Research Center, Nepal
29 Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica (COICA)
30 CTIDD, DRC
31 Derecho Ambiente y Recursos Naturales (DAR), Peru
32 Dura Service Society (DSS), Nepal
33 Dynamique des Groupes de Peuples Autochtones (DGPA), DRC
34 Epistema Institute, Indonesia
35 Federation of Community Forestry Users Nepal (FECOFUN)
36 Green Foundation, Nepal
37 Group de Travail Climat REDD Rénové, DRC
38 HIMAWANTI, Nepal
39 HUMA, Indonesia
40 IBC, Peru
41 Indonesia Community Mapping Network (JKPP), Indonesia
42 Indonesian Institute for Forest and Environment (RMI), Indonesia
43 Instituto Sociedade, População e Natureza, Brasil
44 International Forestry Resources and Institutions (IFRI)
45 Jan Chetna Sansthan, India
46 Just Nepal Foundation, Nepal
47 Kerio Valley Community Organization (KVCO), Kenya
48 Landesa
49 LaPPA laboratorio e extensao com povos tradicionais, amererindios e afroamericsnos (CERES-IFCH)
50 LiVE, Indonesia
51 Mountain Spirit, Nepal
52 Nareto Latia Indigenous Peoples’ Program, Kenya
53 National Commission of Indigenous Territories (CNTI), Colombia
54 National Indigenous Organization of Colombia (ONIC)
55 Nepal Federation of Indigenous Nationalities, Nepal
56 NTFP-EP, Indonesia
57 Nucleo Afro do CEBRAP, Brazil
58 Ofraneh, Honduras
59 OPIAC, Colombia
60 Organización Nacional de Mujeres Indígenas Andinas y Amazónicas del Perú (ONAMIAP)
61 PEREMPUAN AMAN, Indonesia
62 Proceso de Comunidades Negras (PCN)
63 Regional Community Forestry Training Center for Asia and the Pacific (RECOFTC)
64 Rights and Rice Foundation (RRF), Liberia
65 Sajogyo Institute, Indonesia
66 SIF, Madagascar
67 Social Entrepreneurs for Sustainable Development (SESDev), Liberia
68 The Ancestral Domain Registration Agency (BRWA), Indonesia
69 The Continental Network of Indigenous Women (ECMIA)
70 TuK, Indonesia
71 Walestra, Indonesia
72 Wumweri Ghodu CBO, Kenya
73 Yayasan Pusaka Bentala Rakyat, Indonesia