Cette analyse montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n'ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.

Bonnes pratiques des Collaborateurs de RRI en Afrique

Les organisations collaboratrices du réseau RRI dans la région africaine ont à ce jour mis en œuvre bon nombre de projets avec pour objectif principal de sécuriser les droits fonciers des peuples autochtones (PA) et des communautés locales (CL), dans l’idée que cela constitue le socle primordial sur lequel s’appuient toutes les autres formes d’engagement en faveur des communautés. RRI met ici en lumière quelques-unes des meilleures pratiques développées dans le cadre de ces projets, afin de renforcer le discours et les autres travaux des membres de sa Coalition, aujourd’hui et dans les années à venir.

Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.

Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est

Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l'homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l'Inde, l'Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.

Urgence et opportunité

Les opportunités pour un tel changement n’ont jamais été aussi claires et urgentes. En améliorant la collaboration avec les organisations autochtones et la société civile…

À qui appartient l’eau ?

Ce dossier résume les résultats de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle divers cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d'eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires.

Cette analyse présente les tendances mondiales en matière de droits forestiers sur une période de quinze ans allant de 2002 à 2017. C’est le quatrième volet d’une série d’analyses de la reconnaissance légale des droits forestiers dans le monde, en fonction de quatre catégories de régimes fonciers juridiquement reconnus (par voie statutaire) auxquels les forêts peuvent être soumises : placées sous administration gouvernementale, assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, et détenues à titre privé par des particuliers ou des entreprises.

L’étude vise à évaluer, au vu des outils existants, mais également des zones d’ombre du processus REDD+, les risques et impacts cumulatifs de l’ensemble des initiatives REDD+ sur les droits et moyens de subsistance des communautés locales et des peuples autochtones. Elle a été réalisée à partir de la documentation existante sur les projets, des études menées sur terrain par l’ensemble des acteurs au cours des dernières années, et d’une série d’entretiens avec les parties prenantes de la REDD+ au Mai-Ndombe. Elle propose une cartographie de toutes les initiatives REDD+ présentes ou prévues dans la province, analyse de façon transversale les risques contextuels à travers une approche liant REDD+ et droits humains, puis évalue les impacts cumulatifs de ces initiatives dans ce contexte ainsi que les stratégies nationales et de chaque projet pour les adresser et les réduire. Elle offre ainsi une perspective sur le lien entre le cumul des initiatives REDD+ et les conflits présents à différentes échelles.

Pouvoir et potentiel

Quelques 2,5 milliards de personnes occupent et utilisent des territoires sous gouverne collectifs dans le monde aujourd’hui. Pourtant, il est rare que les droits fonciers…

Des risques et conflits à la paix et la prospérité

En 2016, il est désormais massivement reconnu que les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales sont essentiels pour assurer la paix et la prospérité, le développement économique, la sûreté des investissements, et l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Tenure foncière et investissements en Afrique

La synthèse des résultats d’une analyse des risques fonciers en Afrique de l’Est, en Afrique de l’Ouest et en Afrique australe, montre qu’en majorité, les litiges fonciers sont causés par le déplacement forcé des populations locales, et révèle que les entreprises et les investisseurs ne font pas assez d’effort pour comprendre les revendications conflictuelles à propos des terres qu’ils ont acquises ou prises en concession.

Tenure foncière et investissements en Afrique

Le présent document fait une représentation empirique des causes et des effets des litiges fonciers entre les acteurs du secteur privé et les populations locales dans différents pays et sous-régions d’Afrique.

Repenser la Règlementation Forestière

Cette synthèse est destinée aux décideurs politiques du secteur forestier public et elle vise à éclairer un domaine essentiel de la gouvernance forestière : la réglementation forestière et les processus règlementaires, en tant qu’instruments et vecteurs permettant d’atteindre les objectifs de gestion durable des forêts.

Dix ans de MegaFlorestais

Il y a un peu plus de dix ans, plusieurs responsables d’agences forestières publiques de nombreux pays se sont réunis à Beijing, en Chine, lors…

Terres Communes

L'importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l'Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l'action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde.