Date: mai 15, 2025
Depuis la CoP29 à la CCNUCC en novembre 2024 et l’approbation nominale de l’article 6.4 de l’Accord de Paris, le paysage réglementaire a rapidement évolué. Ce rapport et les données qui l’accompagnent donnent un aperçu des droits sur le carbone dans un monde où il existe une demande institutionnelle massive pour la mise en marche d’un commerce du carbone et une grande incertitude quant à la capacité des mécanismes marchands d’aboutir à des résultats crédibles, justes et équitables. Ce rapport examine la situation actuelle alors que les pays se préparent à la mise en oeuvre de l’article 6.4. Il propose une analyse systématique de la reconnaissance des droits sur le carbone que détiennent, à l’échéance d’août 2024, les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants dans 33 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.
L’objectif de ce rapport est d’accroître la capacité des gouvernements, des communautés, de la société civile, des organisations internationales, des donateurs et des entreprises, y compris les promoteurs de projets et les normes carbone, à évaluer l’état des droits sur le carbone dans les terres et forêts tropicales et subtropicales, en vue de prendre des mesures pour protéger et renforcer ces droits dans le contexte de l’intérêt mondial croissant pour les Solutions climatiques fondées sur la nature.
Il ressort de nos constats que la plupart des états n’ont pas adopté les réformes juridiques et politiques nécessaires pour reconnaître et protéger les droits des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales sur le carbone. Les gouvernements, les organisations internationales, les donateurs, les entreprises et les autres promoteurs des Solutions climatiques fondées sur la nature doivent prendre des mesures pour s’assurer que les efforts de séquestration du carbone à base foncière respectent, protègent et renforcent l’ensemble des droits détenus par les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales.
Photo de couverture : Femmes autochtones Asháninka de la communauté Waypancuni, Pérou. Photo par : Juan Llasca pour L’Initiative des droits et ressources, 2024.
https://doi.org/10.53892/ISUV2782