À qui appartient l’eau ?

Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales

Auteur: Rights and Resources Initiative & Environmental Law Institute

Date: septembre 3, 2020

**Rapport complet à venir.**

Des droits d’occupation de l’eau douce clairement définis et juridiquement sûrs sont essentiels pour les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que pour les efforts déployés par les pays afin de réaliser les priorités du développement durable et d’assurer la résilience au climat. Cependant, l’étendue de la reconnaissance juridique de ces droits à l’eau reste largement inconnue et non contrôlée. À ce jour, l’ensemble des droits juridiques les plus importants pour assurer la sécurité d’occupation de l’eau par les communautés n’a pas été entièrement articulé ou approuvé par des orientations mondiales telles que les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT).

Ce dossier résume les conclusions de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle les différents cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires. Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et l’Initiative pour les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative), qui héberge le seul programme de recherche au monde consacré à la surveillance de l’état des droits fonciers, forestiers et d’eau douce des communautés, et qui sera élargie et mise à jour au fil du temps.

La présentation PowerPoint du webinaire « À qui appartient l’eau ? » du 28 août 2020 est disponible ici en français, anglais et espagnol. L’enregistrement du webinaire est disponible en français, anglais, et espagnol.

  • Conclusions Principales
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Conclusions Principales

L’analyse révèle qu’il existe au moins des droits communautaires à utiliser et à gérer l’eau dans quatorze des quinze pays étudiés, mais que d’importants vides juridiques et de lourdes charges administratives entravent souven la capacité des communautés à effectivement gérer et protéger leurs ressources en eau. Notamment, lorsque les droits légaux à l’eau des communautés dépendent de la reconnaissance de leurs droits fonciers ou forestiers – comme on le constate dans 25 des 39 cadres
juridiques étudiés – ces cadres juridiques tendent à fournir une meilleure protection juridique aux communautés et aux femmes en particulier. En général pourtant, les obstacles procéduraux limitent souvent la capacité des communautés à utiliser légalement l’eau à des fins commerciales et de subsistance. Les divergences entre les lois nationales gênent la sécurisation de la tenure sur la terre et l’eau des communautés, et les droits aux eaux communautaires des femmes sont insuffisamment reconnus. En harmonisant les lois et les mesures politiques portant sur l’eau, la terre et les forêts de façon intégrée et sensible à la dimension de genre, les pays pourraient remédier à ces incohérences et omissions juridiques tout en prenant en compte les besoins de subsistance et les priorités de développement des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes au sein de ces communautés.

Infographie

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