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Les solutions fondées sur la nature (SfN) sont largement définies comme des solutions aux défis sociétaux qui impliquent de travailler avec la nature. Plus précisément, elles requièrent un large éventail d’actions visant à protéger, restaurer et gérer durablement les paysages naturels et modifiés, afin d’atteindre les objectifs en matière de climat, de biodiversité et de développement durable.

Lorsqu’elles sont ancrées dans des solutions culturellement appropriées et dans les priorités autodéterminées des populations locales, les actions basées sur la nature ont le potentiel de renforcer les synergies, de réduire les compromis, de transformer les interactions entre l’homme et l’environnement et d’encourager efficacement une transformation à l’échelle du système.

Malheureusement, ces stratégies sont de plus en plus associées à des actions et des investissements plus limités et potentiellement nuisibles. Il s’agit principalement d’actions compensatoires menées dans une partie du monde pour racheter des dommages causés par d’autres, ailleurs.  La demande croissante de compensations pour le climat et la biodiversité, qui ne tient pas compte des impacts historiques et synergiques des émissions de gaz à effet de serre, en est un exemple.

En l’absence d’interventions politiques fermes pour freiner les émissions à la source, à décarboniser les chaînes d’approvisionnement et à accélérer les progrès en faveur d’approches fondées sur les droits de l’homme, la superficie foncière nécessaire pour atténuer les systèmes économiques mondiaux largement non durable exacerbera inévitablement les inégalités et les injustices actuelles.

Alors, qu’est-ce qui est en jeu ?

Ensemble, les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales détiennent des droits coutumiers sur plus de la moitié de la superficie terrestre mondiale, mais ne possèdent légalement que 10 pour cent de cette superficie. Ces peuples, ainsi que les zones dont ils ont la charge, sont donc vulnérables tant à la demande croissante de terres et de ressources naturelles qu’à la recherche des SfN.

Pourtant, les données recueillies au cours de la dernière décennie montrent que la garantie de leurs droits fonciers, tout en soutenant leurs priorités et leurs institutions de gouvernance autodéterminées, représente de loin la solution la plus efficace, la plus équitable et la plus évolutive dont nous disposons.

Les forêts qui sont légalement détenues ou gérées par des communautés affichent des taux de déforestation plus faibles; stockent davantage de carbone; sont mieux protégées; et génèrent davantage de bénéfices pour un plus grand nombre de personnes que les zones forestières gérées par des entités privées ou publiques.

Malheureusement, les populations rurales du monde entier sont confrontées à des défis croissants

Les femmes et les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales continuent de faire les frais de la violence et de la criminalisation dont sont victimes les défenseurs de l’environnement et des droits fonciers. Sous couvert de plans de relance pandémique, les communautés sont désormais confrontées à un risque croissant de retour en arrière, à un rétrécissement de l’espace civique et à des menaces croissantes pour leurs moyens de subsistance et leur sécurité.

Selon une étude récente de l’Initiative des droits et ressources (RRI) et de la Campagne pour la Nature (CFN), entre 1,6 et 1,8 milliard de personnes résidant en milieu rural vivent dans des zones de forte biodiversité et pourraient être affectées par les plans visant à protéger 30 pour cent de la planète d’ici 2030. En effet, ces plans les exposeraient à des violations des droits de l’homme et à des déplacements forcés qui continuent de nuire aux efforts de conservation dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, le coût de la reconnaissance de leurs droits fonciers représenterait une fraction du coût de leur réinstallation (environ 1 pour cent de celui-ci), en plus de générer des avantages plus larges en termes de moyens de subsistance et de conservation.

Les conditions en vue de la réalisation des droits communautaires, dans le contexte des initiatives de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, ne sont pas sensiblement meilleures. Une analyse de 2021 de 31 pays REDD+, réalisée par RRI avec des chercheurs de l’Université McGill, montre que :

1. 1. Seuls 3 pays ont reconnu légalement les droits des communautés aux crédits de réduction des émissions, et 3 autres ont lié ces droits à la propriété foncière ou forestière
   2. Seule la moitié de la superficie totale détenue par les communautés dans les pays examinés était légalement reconnue, ce qui fait que leurs droits fonciers et leurs droits sur le carbone risquent d’être accaparés par d’autres
   3. Seuls 5 des pays examinés avaient développé des mécanismes de partage des bénéfices, et 2 pays seulement disposaient de mécanismes rétroactifs de redressement des griefs (MRG) qui soient opérationnels

Plus généralement, les droits fonciers des communautés n’ont tout simplement pas été une priorité des pays REDD+ ou des institutions internationales de financement du climat. Comme l’indique une étude récente de la Rainforest Foundation Norway, moins de 1 pour cent du financement climatique total de la dernière décennie a servi à soutenir les initiatives des peuples autochtones et des communautés locales, et seule une fraction de cette somme a été consacrée à la garantie de leurs droits collectifs sur les terres et les ressources.

Face à ces différents défis, il existe des raisons crédibles d’être optimiste

1. 1. La science est claire : Pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité, nous devons d’abord protéger la souveraineté des peuples autochtones et des communautés locales sur leurs terres et les connaissances qu’ils détiennent;
   2. La plupart des pays forestiers tropicaux disposent d’outils et d’instruments législatifs qui pourraient faciliter la reconnaissance juridique des droits fonciers communautaire;
   3. Les actions en faveur du climat, de la conservation et du développement durable fondée sur les droits bénéficient d’un soutien accru, caractérise par une coordination et un engagement accru des donateurs;
   4. De nombreuses entreprises et des investisseurs les plus influents à l’origine de la demande de SfN sont conscients des risques posés par l’insécurité des droits fonciers et sont désireux de travailler avec la société civile et les titulaires de droits;
   5. Nous disposons désormais d’un Standard pour les droits fonciers afin de soutenir les approches fondées sur les droits dans le contexte des actions et des investissements en matière de climat, de biodiversité et de développement durable;
   6. Les détenteurs de droits sont de plus en plus connectés, coordonnés et mobilisés pour s’engager efficacement auprès de groupes d’intérêt nationaux et internationaux, faire avancer leurs priorités autodéterminées et tenir les acteurs et institutions publics et privés responsables de leurs actions.

Ensemble, ces éléments donnent des raisons d’espérer et de faire progresser les solutions en matière de climat naturel et de biodiversité fondées sur les droits.

Pour toute question sur les solutions fondées sur la nature, veuillez contacter Alain Frechette.

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