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Les transactions foncières en cours dans le bassin du Congo devraient-elles être criminalisées ?
Phil René Oyono, Membre associé de RRI
26 .02. 2021  
6 minutes de lecture
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L’Afrique connaît actuellement ce que l’on peut appeler sa « troisième grande transformation foncière ». Celle-ci fait suite à la première, inaugurée par les puissances coloniales, et à la deuxième, lancée par les États postcoloniaux à des fins de développement et d’infrastructure. La vague d’accaparement des terres du 21ème siècle, qui a explosé ces dernières années, constitue la troisième.

Il s’agit d’une nouvelle forme de capitalisme agraire – et peut-être de colonialisme corporatif – qui s’explique par l’importance croissante accordée à l’échelle mondiale aux grands investissements fonciers et agricoles. Une marchandisation des terres sans précédent se produit actuellement à travers le continent, marquée par la dépossession des communautés locales de leurs terres dans des pays tels que le Soudan, la RDC, l’Éthiopie, le Cameroun, le Madagascar, le Mali, la République du Congo, le Mali et le Mozambique.

Jusqu’à présent, les données qui font autorité sur les tendances, la taille et les conditions des transactions foncières n’existent pas dans la plupart des cas. Mais selon des estimations récentes, 55 à 65 millions d’hectares de terres arables sont concernés par des transactions foncières à grande échelle dans toute l’Afrique. Dans ce jeu de l’offre et de la demande, la région du bassin du Congo (ou l’Afrique centrale dans son ensemble), avec ses 550 millions de hectares de terres arables disponibles et considérée comme le deuxième poumon écologique du monde après l’Amazonie, se distingue. La région représente actuellement environ 63 % de la superficie fournie par les pays africains pour les transactions foncières.  Comme l’expert congolais Brice Pongui m’a dit dans une interview, « Comme au bon vieux temps des concessions coloniales, l’Afrique centrale reste le terrain de prédilection des multinationales capitalistes. Nos systèmes politiques sont faibles et ont toujours servi les intérêts néocoloniaux ».

Les causes de cette nouvelle explosion sont multiples, notamment ce que l’on peut appeler « la financiarisation et la spéculation foncière mondialisées » par les grandes entreprises basées dans les pays occidentaux ainsi qu’au Singapour, en Chine, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis. Cela a entraîné la montée d’un nouveau capitalisme agraire caractérisé par la dépossession des zones rurales, la corruption des organes de décision et la multiplication des réseaux transnationaux d’accaparement des terres et des accords de libre-échange néo-libéraux.

Les sociétés transnationales et étrangères ont ainsi marqué leur territoire en Afrique centrale, en acquérant d’énormes portions de terres (plus de 1 000 ha). Plus que partout ailleurs, cette région a longtemps été soumis à un patrimonialisme des ressources par des élites. Ces transactions foncières cohabitent avec d’autres formes d’utilisation de terre souvent controversées – mais florissantes – comme l’exploitation forestière et minière commerciale, dont les effets désastreux sur les droits fonciers communautaires et l’environnement se sont multipliés depuis la période coloniale. Dans l’est de la République démocratique du Congo, par exemple, depuis le début des années 2000, une prolifération de coentreprises entre des élites militaires de haut niveau et des investisseurs asiatiques s’est produit pour établir des concessions agricoles et d’élevage intensif, ce qui a conduit à des conflits meurtriers fondés sur des revendications foncières et des luttes pour l’accès à la terre.

La plupart de ces transactions foncières ne sont pas transparentes et sont entachées par des irrégularités juridiques telles que l’absence de libre consentement des communautés locales, le manque de validation des contrats par les ministères des terres, le versement des pots-de-vin aux agents de l’État et la capture des chefs coutumiers par les autorités administratives sous-nationales. Dans chaque pays, ces actions impliquent une chaîne d’acteurs comprenant des investisseurs, des décideurs nationaux, des bureaucrates, des autorités sous-nationales, des chefs coutumiers et d’autres intermédiaires.

Des nouvelles disciplines telles que la criminologie rurale, la criminologie verte et les nouvelles études agraires, ainsi que des mouvements pour la justice environnementale et l’éco-justice, abordent ces transactions néfastes. En outre, la Cour pénale internationale (CPI) s’intéresse désormais aux crimes liés à la destruction de l’environnement, à l’exploitation illégale des ressources naturelles et à la dépossession illégale des terres communautaires. Une plainte sans précédent déposée à la CPI en 2016 par des militants cambodgiens contre des entrepreneurs impliqués dans l’accaparement de terres a conduit la Cour à reconnaître la nature criminelle de l’accaparement de terres et de la destruction de l’environnement et ses conséquences catastrophiques sur les droits des communautés locales et des peuples autochtones.

Les gouvernements de la République du Congo, la RDC et le Cameroun ont récemment introduit des réformes foncières concernant les réserves foncières et les parcs agro-industriels. Cependant, certains défenseurs des droits fonciers des communautés et certains chercheurs avertissent que ces développements sont des outils pour attirer les investisseurs fonciers étrangers, les acquisitions foncières à grande échelle, et pour créer des espaces de complicité entre les sociétés transnationales et les décideurs nationaux dans une région où la corruption est omniprésente. Les transactions foncières deviennent illicites et criminelles lorsque : (i) les détenteurs de droits sont, d’un pays à l’autre, volés ou dépossédés, par des opérations irrégulières menées par des multinationales, des fonctionnaires, des élites nationales et des élites infranationales ; (ii) toute la chaîne de valeur est régie par des dynamiques de corruption et des pratiques illégales.

Alors que les acquisitions de terres opaques à grande échelle dans le bassin du Congo, comme celles décrites ci-dessus, sont généralement décrites par les décideurs politiques et les élites dirigeantes comme un axe stratégique dans les programmes de développement nationaux prometteurs, elles sont bien souvent destructrices pour les communautés locales et les droits fonciers fondamentaux et opérationnels des populations autochtones.  Au Cameroun, par exemple, les concessions foncières attribuées pour 99 ans – dans un pays où l’espérance de vie est d’environ 50 ans – privent deux générations de populations locales de l’accès à leurs terres, leur ôtant ainsi leurs moyens de subsistance et de subsistance.

Ces faits plaident fortement en faveur d’un examen des accords fonciers en cours dans le bassin du Congo sous l’angle de la criminalité transnationale organisée. En effet, une analyse approfondie de la politique d’accaparement des terres dans la région est plus cruciale que jamais. Comme me l’a dit Kapupu Diwa, leader autochtone basé à Kinshasa, « Il n’y a pas de développement derrière ces transferts de terres car ils ne sont pas bénéfiques pour les peuples autochtones. Comme l’immense réseau de parcs nationaux qui couvre le pays, ces acquisitions de terres à grande échelle signifient la seconde mort de nos communautés ».

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