Le projet de loi, adopté ce mois-ci après des années de plaidoyer mené par le CTIDD promeut un développement inclusif et durable des vastes ressources naturelles de la RDC.
En octobre, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté la toute première loi sur l’aménagement du territoire du pays. L’adoption de ce projet de loi historique est le résultat de plusieurs années de plaidoyer de la part d’organisations de la société civile dirigées par le Centre des technologies Innovatrices et le Développement Durable (CTIDD), collaborateur de RRI.
Avec le soutien financier et technique de RRI, le CTIDD a travaillé avec des organisations nationales et locales de la société civile pour sensibiliser les ministères de la terre, de l’agriculture et des forêts, entre autres, ainsi que la Commission de planification de l’utilisation des terres de l’Assemblée nationale et le Sénat, afin de renforcer la loi avec des dispositions progressistes et de soutenir son adoption.
Pourquoi l’aménagement du territoire est-il important ?
La RDC abrite 60 % des forêts du bassin du Congo et certaines des forêts les plus denses du monde. Les communautés les plus défavorisées du pays résident dans et autour de ces forêts et dépendent largement de la terre pour survivre. Il est essentiel de clarifier leurs droits en matière d’utilisation des terres et de gouvernance afin de promouvoir la conservation menée par les communautés et de renforcer la paix, la sécurité et les moyens de subsistance locaux dans le pays.
Suite à l’héritage colonial, la RDC a été confrontée à l’absence d’un cadre juridique et institutionnel pour la planification de l’utilisation des terres. De tels cadres – s’ils sont développés avec la participation effective de la société civile – peuvent devenir une voie stratégique pour une gouvernance foncière durable et pour éviter les conflits fonciers.
L’adoption d’une nouvelle législation est toutefois un processus long et peu glorieux, souvent soutenu par des années de plaidoyer juridique.
La RDC s’est engagée dans une réforme de l’aménagement du territoire depuis 2018. Outre la formulation d’une politique d’aménagement du territoire, elle a également adopté des guides méthodologiques pour l’élaboration des plans simples, locaux et provinciaux d’aménagement du territoire. Depuis 2019, le CTIDD joue un rôle clé pour assurer la participation de la société civile et des communautés à ce processus de réforme.
Le CTIDD a joué un rôle déterminant dans la coordination d’une consultation participative impliquant des réseaux de la société civile, qui a aidé le ministère de l’aménagement du territoire à produire un projet de politique nationale d’aménagement du territoire qui a été adopté par le Conseil des ministres en octobre 2021 et envoyé au Parlement pour approbation.
Avant l’élaboration de ce projet, le CTIDD a contribué à la production d’un document compilant les droits légaux existants sur les terres détenues par les communautés locales et les peuples autochtones. Ce document a servi de référence technique et juridique utile aux membres de la société civile sur l’utilisation et la propriété collectives des terres, et de point d’entrée pour leur plaidoyer en faveur d’une plus grande allocation des terres et des ressources naturelles aux communautés.
En 2020 et 2021, le CTIDD a organisé des échanges multipartites pour assurer la cohérence et l’alignement des initiatives de planification de l’utilisation des terres pour une plus grande sécurité des terres et des droits fonciers pour les collectivités de la RDC. En 2022, avec la collaboration des organisations de la société civile et de la cellule nationale de réforme de l’aménagement du territoire, il a élaboré et testé un guide sur l’élaboration d’un Plan simple d’affectation des terres dans plusieurs provinces, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’affectation des terres. Tout cela a été réalisé par le biais de dialogues avec des acteurs gouvernementaux clés en collaboration avec le ministère de la gestion foncière.
Lorsque le processus d’élaboration de cette loi a été suspendu par les députés du Parlement en mai 2022, le CTIDD a également mobilisé des experts de la société civile pour produire un document de synthèse sur l’importance de la planification de l’utilisation des terres dans le développement du pays et la gestion des conflits découlant du chevauchement des titres fonciers.
Que fera la nouvelle loi ?
La nouvelle loi définit des lignes directrices visant principalement à renforcer le cadre réglementaire et juridique de la RDC pour :
- Mieux coordonner les différentes politiques sectorielles qui affectent les territoires communautaires et résoudre les conflits liés à l’utilisation des terres.
- Promouvoir un développement territorial équilibré qui tienne pleinement compte de la valeur des écosystèmes forestiers en général, de la gestion durable des ressources naturelles et de la préservation des zones desservant les communautés vulnérables et défavorisées.
Le projet de loi introduit également plusieurs innovations basées sur la gouvernance communautaire des territoires, telles que :
- Participation de toutes les parties prenantes clés, y compris l’État, la société civile, le secteur privé, les groupes vulnérables, les femmes, les jeunes, les communautés locales et les peuples autochtones pygmées, à des consultations sur la définition des choix d’utilisation des terres avant l’attribution des terres aux niveaux provincial et local.
- Collecte du consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des peuples autochtones et des communautés locales avant la mise en œuvre de tout projet susceptible d’affecter leurs droits.
- Compensation équitable et préalable pour les communautés en cas d’expulsion ou d’expropriation de leurs ressources.
- L’introduction de concepts tels que les espaces fonctionnels et les corridors urbains qui offrent des cadres spatiaux appropriés pour le développement et la mise en œuvre de politiques de zonage et d’utilisation des sols. Ces concepts permettent également de renforcer les droits fonciers collectifs des peuples autochtones, qui sont désormais légalement reconnus par la RDC.
L’adoption de ce projet de loi n’est qu’un début. Les prochaines étapes clés consistent à s’assurer que le projet de loi est signé par le Président et qu’il est mis en œuvre par les gouvernements locaux et provinciaux. Cette étape sera suivie d’une campagne menée par le CTIDD et les partenaires nationaux de RRI en RDC pour sensibiliser les communautés à la loi et élaborer collectivement un plan d’action national pour sa mise en œuvre afin de s’assurer qu’elle atteindra pleinement ses objectifs dans les mois et les années à venir.
