La République démocratique du Congo (RDC) abrite la deuxième plus grande forêt tropicale du monde et constitue un site critique dans la lutte mondiale contre le changement climatique. En conséquence, le pays a attiré des investissements substantiels provenant d’initiatives de conservation et de lutte contre le changement climatique, ainsi que d’investisseurs privés dans les secteurs minier et agricole.
Cependant, plusieurs de ces projets ne tiennent pas compte des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales qui vivent sur ces terres et les protègent depuis des générations. Trop souvent, la terre est au cœur de conflits violents et de déplacements.
Depuis 2012, L’initiative des droits et ressources (RRI) soutient une coalition dynamique en RDC, contribuant à influencer l’évolution des lois sur les droits fonciers du pays et conduisant à une réforme politique majeure au niveau national. Grâce à ce plaidoyer de longue date, et malgré de nombreux obstacles politiques et financiers, le gouvernement actuel est maintenant proche de finaliser un document de politique foncière d’ici la fin de 2021 et une nouvelle loi foncière d’ici la fin de 2022 – annonçant une nouvelle ère de droits fonciers communautaires progressistes dans la République.
Les débuts
Les membres de la coalition de RRI ont commencé à défendre activement les droits fonciers des communautés lorsque le gouvernement a lancé le processus de réforme foncière en RDC en 2012. En 2013, le gouvernement a créé une Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) pour gérer le processus de réforme sur la base des principes de participation, de décentralisation et de respect des droits environnementaux et humains, ainsi que des droits des femmes et des minorités. La réforme a été guidée par trois objectifs principaux :
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- Limiter, voire éliminer les conflits fonciers et la violence découlant des problèmes fonciers.
- Garantir la sécurité juridique des droits fonciers pour les communautés, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, tels que les femmes et les minorités, que ces droits proviennent du droit formel (moderne) ou des coutumes (traditions).
- Encourager les investissements productifs dans les terres en respectant les droits et la durabilité environnementale.
En outre, la Commission a convenu de cinq éléments clés, intégrant les besoins à court, moyen et long terme pour améliorer la gouvernance foncière dans le pays :
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- Finaliser le document de politique foncière nationale.
- Reconnaître et sécuriser les droits fonciers individuels et collectifs.
- Améliorer la gouvernance foncière et l’efficacité de l’administration foncière.
- Adopter et harmoniser les législations et réglementations sectorielles.
- Prendre en compte les questions transversales et les défis émergents liés à la réforme.
Grâce à un ensemble d’activités identifiées conjointement par les défenseurs de la réforme et les représentants du gouvernement, chacune des éléments ci-dessus a contribué à la finalisation du document de politique foncière, qui décrit la stratégie nationale de gestion foncière en RDC.
Comment RRI a-t-il aidé ?
Depuis 2012, les collaborateurs de RRI en RDC ont entrepris une série de mesures concertées pour aider à pousser ce processus de réforme. Ces mesures comprennent :
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- Aider les membres de la coalition à participer à l’élaboration du document de politique foncière dès le début.
- Renforcer leur base de connaissances en menant des recherches et des analyses au niveau national, et en renforçant leurs capacités pour influencer l’élaboration des textes.
- Faciliter une série de dialogues provinciaux sur le régime foncier (en particulier sur l’accès des femmes à la terre).
- Faciliter des consultations nationales dans 13 des 26 provinces sur le projet de document de politique foncière, en s’engageant directement avec le ministère des Affaires foncières par le biais de la CONAREF pour des discussions et la soumission des contributions des analyses, des communautés et des membres de la coalition.
- Et plus récemment, l’organisation d’une réunion de validation au niveau national en novembre 2021 avec les membres de notre coalition en RDC pour intégrer tous les commentaires des parties prenantes provinciales et des experts nationaux dans le document final de politique foncière. Cette réunion a rassemblé des ministres, des parlementaires, d’autres représentants du gouvernement, des juges, des représentants d’ONG internationales et d’agences de développement, des acteurs du secteur privé, des étudiants et des professeurs, et des membres des communautés de tout le pays – tous à la même table pour délibérer d’une loi qui aurait un impact sur l’avenir de leur pays.
Plus particulièrement, RRI est la seule ONG internationale à qui le gouvernement a demandé de présenter ses recommandations pour améliorer le projet de document de politique foncière. Toutes les recommandations de RRI pour renforcer et clarifier la tenure collective ont été adoptées et incluses dans la version finale du document de politique foncière. En outre, le responsable du ministère des Affaires foncières a demandé spécifiquement le soutien de RRI pour piloter un « registre foncier communautaire » dans certaines provinces afin de partager les informations et d’explorer d’autres possibilités d’étendre la réforme au niveau national.
L’engagement de RRI en RDC ne s’arrête pas là. Notre coalition prévoit de continuer à travailler avec le ministère des Affaires foncières, la CONAREF et d’autres collaborateurs pour sensibiliser sur le nouveau document de politique foncière ainsi que pour aider à créer le registre foncier communautaire pilote. Elle poursuivra également les discussions avec le gouvernement sur le pilotage de la tenure communautaire et des concessions foncières des femmes dans certaines provinces, ainsi que son travail avec la Tenure Facility pour mettre en œuvre les réformes prévues.
