À qui appartiennent les terres du monde?
La deuxième édition
Par l'Initiative des droits et ressourcesLes peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales représentent jusqu’à 2,5 milliards d’habitants de la planète et détiennent et utilisent de manière coutumière au moins 50 % de ses terres. Ce nouveau rapport de l’Initiative des droits et ressources (RRI) analyse les cadres juridiques de 73 pays couvrant 85 % de la surface terrestre de la planète et constate qu’au moins 39 gouvernements nationaux ont augmenté la superficie des terres appartenant aux peuples autochtones, aux peuples afro-descendants et aux communautés locales entre 2015 et 2020, ce qui s’est traduit par la reconnaissance juridique de plus de 100 millions d’hectares de terres communautaires.
Les communautés ont réalisé ces progrès malgré la faible assistance du gouvernement ou des bailleurs, ce qui implique qu’un investissement plus important dans leurs droits pourrait rapidement faire progresser les objectifs mondiaux en matière de climat et de conservation. La mise en œuvre intégrale des lois existantes pourrait permettre d’accroître les terres détenues ou contrôlées par les communautés de 260 millions d’hectares supplémentaires dans le monde—soit une superficie deux fois plus grande que celle du Pérou.
TÉLÉCHARGER LE RAPPORTQuelles sont les nouveautés du rapport de cette année ?
De plus en plus d’études établissent un lien direct entre des droits fonciers autochtones et communautaires solides et des taux de déforestation et de dégradation des forêts plus faibles, ce qui fait de la reconnaissance des droits fonciers communautaires est une solution viable pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de climat et de conservation.
Entre 2015 et 2020, les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine ont obtenu la reconnaissance juridique de plus de 100 millions d’hectares de terres supplémentaires et possèdent désormais plus de 11 % des terres de la planète.
Ces avancées sont le fruit d’un plaidoyer et d’un engagement soutenus de la part des détenteurs de droits et des groupes de la société civile, qui ont abouti à de nouveaux développements législatifs ainsi qu’à la poursuite de la mise en œuvre des cadres juridiques existants.
Progrès régionaux
Où vivent environ 70 % de la population autochtone mondiale, près de 98 % des terres communautaires reconnues se trouvent en Chine. Sans la Chine, la région a la plus faible proportion de terres appartenant à des communautés que l’Amérique latine ou l’Afrique subsaharienne, avec seulement 0,83 %.
L’Inde et l’Indonésie, en particulier, ont enregistré des progrès modestes mais insuffisants. Si la superficie des terres reconnues par les communautés a été multipliée par 18 en Inde et par sept en Indonésie par rapport à la base de référence de 2015, la rapidité et l’ampleur de la reconnaissance nationale restent insuffisantes.
A enregistré la plus forte augmentation de la reconnaissance légale des droits fonciers communautaires, soit une hausse de 12 % entre 2015 et 2020. Toutefois, la quasi-totalité de ces augmentations connues s’est produite dans deux pays seulement: Kenya et Liberia.
La République démocratique du Congo (RDC) est un pays à suivre, qui a adopté une loi historique reconnaissant les droits des peuples autochtones pygmées en 2022. Parallèlement au nouveau code forestier de la République du Congo, adopté en 2020, ces deux pays ont la possibilité d’accélérer la reconnaissance des droits fonciers dans le bassin du Congo dans les années à venir.
Est depuis longtemps un leader régional en matière de reconnaissance des droits fonciers des communautés. Pourtant, seuls 21 Mha, soit moins de 1 % des terres des 16 pays analysés dans la région, ont été reconnus comme étant conçus pour les communautés ou leur appartenant entre 2015 et 2020.
Les menaces pesant sur les terres communautaires se sont cristallisées au Brésil lorsque l’ancien président Jair Bolsonaro, dès le deuxième jour de son mandat en 2019, a réduit le financement de l’agence nationale des affaires autochtones (FUNAI). Et, alors que le nouveau gouvernement s’est engagé à respecter les droits des peuples autochtones et des communautés locales, les législateurs ont fait avancer un nouveau projet de loi au début de l’année qui pourrait restreindre le contrôle des peuples autochtones sur leurs territoires.
Ce rapport sert à la fois de baromètre de l’état actuel de la reconnaissance des droits fonciers communautaires et d’appel à l’action : Bien que des progrès aient été réalisés dans la reconnaissance des droits fonciers communautaires depuis la publication du premier rapport À qui appartiennent les terres du monde ? en 2015, ils n’ont pas été réalisés à une échelle ou à un rythme suffisants pour accélérer les progrès vers une plus grande équité, le développement durable et l’éradication de la pauvreté.
Cela devrait inciter les gouvernements, les bailleurs bilatéraux et multilatéraux, les organisations internationales, les philanthropes et les autres parties prenantes à accélérer l’adoption et la mise en œuvre de réformes foncières qui reconnaissent le rôle essentiel des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales dans la gestion des terres sur lesquelles elles vivent depuis des générations.
