-
- Du 12 au 14 septembre 2023, le Réseau des institutions foncières africaines pour les droits communautaires (ALIN) tiendra sa 4e conférence régionale à Arusha, en Tanzanie.
- La conférence vise à renforcer la mise en œuvre des droits fonciers communautaires à travers le continent.
- Les institutions foncières de plus d’une douzaine de pays partageront leurs expériences, opportunités et défis pour faire avancer l’agenda des droits fonciers communautaires en Afrique, avec les pasteurs et les femmes et les jeunes autochtones et des communautés locales au centre de l’attention.
Les gouvernements et les institutions régionales à travers l’Afrique reconnaissent de plus en plus la sécurité des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales comme l’un des principaux moteurs de la paix sociale et du développement économique durable en Afrique.
Initié en 2017 à Accra et formellement établi en 2019 à Antananarivo, le Réseau africain des institutions foncières (ALIN) est une communauté de pratique à travers laquelle les membres peuvent renforcer les capacités, favoriser le dialogue et promouvoir le partage d’informations et sert de mécanisme de responsabilisation pour mesurer les progrès.
Capitalisant sur les engagements pris et les leçons apprises lors des réunions précédentes au Ghana (2017), à Madagascar (2019) et au Togo (2021), plus de 100 dirigeants se réuniront en Tanzanie à la fin du mois pour faire le point sur les progrès accomplis.
La conférence de cette année est organisée conjointement par l’Initiative des droits et ressources (RRI), le ministère tanzanien des terres, du logement et du développement des établissements humains, la Tanzania Land Alliance et le Tanzanian Forest Conservation Group.
Les institutions foncières africaines cherchent à placer les droits fonciers des communautés au centre des programmes de développement nationaux
En juillet 2009, la Commission de l’Union africaine, la Commission économique pour l’Afrique et la Banque africaine de développement ont adopté le cadre et les lignes directrices de la politique foncière dans le but de garantir les droits fonciers et d’améliorer les moyens de subsistance des Africains.
Depuis lors, des législations et des initiatives progressistes ont vu le jour sur le continent, notamment au Burkina Faso, au Cameroun, en République démocratique du Congo (RDC), en Côte d’Ivoire, au Kenya, au Liberia, à Madagascar et au Togo. Des milliers de communautés ont obtenu des titres fonciers officiels grâce à de nouvelles lois encourageant l’arpentage et l’enregistrement des terres. Les succès obtenus dans ces pays n’auraient pas été possibles si les institutions foncières nationales n’avaient pas tenu les gouvernements responsables des engagements pris aux niveaux local, national et régional.
En 2020, près de 10 % des terres dans 23 pays d’Afrique subsaharienne appartiendront à des communautés autochtones ou locales. RRI a constaté que l’Afrique a connu la plus forte augmentation de la reconnaissance légale des droits fonciers communautaires au niveau mondial, soit une augmentation de 12 % ou 35 millions d’hectares entre 2015 et 2020.
Toutefois, malgré tous les efforts déployés, bon nombre des lois et des politiques adoptées depuis 2009 doivent encore être mises en œuvre et il existe peu d’occasions d’échanges réguliers entre pairs au sein des institutions foncières nationales des pays africains.
La politique foncière nationale de la Tanzanie : une bonne pratique
La Tanzanie a été l’un des premiers pays africains à élaborer une politique foncière nationale (Land Act No. 4 et Village Land Act No. 5 de 1999) et est souvent félicitée pour avoir l’un des cadres juridiques les plus progressistes de la région en ce qui concerne les droits fonciers des communautés et des femmes.
Le projet de nouvelle politique foncière du pays de 2016 est un pas dans la bonne direction vers une politique foncière centrée sur les personnes et a le potentiel de devenir un modèle pour d’autres pays. Le gouvernement reconnaît officiellement l’importance de la terre pour les moyens de subsistance et les économies de sa population, et la politique comprend plusieurs dispositions protégeant les droits fonciers des communautés.
De même, le cadre politique de 2016 pourrait offrir aux communautés pastorales, historiquement sous-représentées dans les processus de consultation et de réforme, de nouvelles voies pour la reconnaissance de leurs droits fonciers.
Néanmoins, il reste du travail à faire. Si le cadre garantit – pour la première fois – l’accès des femmes à la terre, il ne reconnaît pas leur droit à la propriété foncière, et les droits des pasteurs tels que les Masaï devront être clarifiés et protégés.
Une conférence pour le dialogue et l’action
La 4e conférence régionale d’ALIN est une occasion stratégique d’accélérer les engagements et les actions dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le climat de 2023 (COP28) afin de consolider la volonté politique, de mobiliser les ressources et d’établir une feuille de route pour intensifier la mise en œuvre des lois et des politiques.
Les peuples autochtones, les communautés locales, les femmes, les jeunes et les pasteurs d’Afrique conservent certaines des terres, des forêts et des bassins versants les plus riches en biodiversité du continent. En travaillant ensemble, les communautés et les institutions foncières nationales ont un rôle clé à jouer dans la responsabilisation des gouvernements pour le bien de tous.
