Travail et Impact
Promouvoir les Avancées Décisives : Le MRS

Le mécanisme de réponse stratégique (Strategic Response Mechanism, SRM) est un programme unique de RRI conçu pour permettre des réponses opportunes et souples à des opportunités et menaces imprévues liées à la reconnaissance, la protection et la réalisation des droits fonciers et forestiers des communautés. Il complète le processus de planification annuel de RRI (mené par les partenaires, les réseaux affiliés et les collaborateurs de RRI ainsi que ses membres associés) en permettant à RRI de répondre rapidement aux fenêtres d’opportunité urgentes selon l’évolution de l’environnement politique, avec un financement pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars.

Les propositions de SRM sont évaluées et approuvées via un processus simple et accéléré. Pour obtenir le soutien du SRM, une activité — ou un projet — doit remplir les cinq critères suivants:

  1. Tirer parti de la fenêtre d’opportunité politique, qui se referme généralement rapidement ;
  2. Soutenir un moment essentiel d’un processus de mobilisation sociale ;
  3. Innover, exploiter des opportunités très risquées, et avoir le potentiel pour accélérer l’impact ou développer des partenariats RRI ;
  4. Etre une activité nouvelle ou récemment étendue ;
  5. Avoir des résultats dépendant d’un financement croissant et d’une connectivité opportune.

RRI a efficacement utilisé le SRM pour influencer d’importantes législations relatives aux droits de tenure et aux droits sur les ressources, pour soutenir l’implication des partenaires auprès des gouvernements et pour exploiter au mieux les opportunités du secteur privé. Vous pouvez en savoir plus sur le succès des récents SRM et parcourir les projets passés et actuels ci-dessous.

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Appui à la socialisation de la politique nationale domaniale et foncière du Mali

Date April 17, 2017 - December 31, 2017

Pays Mali

Région Afrique

Organisation HELVETAS Swiss Intercooperation Mali

Montant $49,338

Détails

En 2017, le Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières au Mali a lancé un processus de réforme de la politique domaniale et foncière parallèle au processus de réforme du foncier agricole.  Malheureusement, au dévoilement, le processus pour l’adoption de la nouvelle politique foncière ne comprenait pas de participation ni de consultation avec des communautés locales ; en outre, le processus ne comprenait pas d’analyse qui garantirait le respect des droits communautaires fonciers. HELVETAS Swiss Intercooperation Mali et le Réseau de Plaidoyer pour la Sécurisation Foncière au Mali (RPSéFA) a reconnu cette opportunité clef pour s’engager à la création de la nouvelle politique ; en même temps, ils craignaient un risque majeur aux droits communautaires fonciers si la politique soit adoptée sans participation des communautés.

Sachant que les enjeux sont importants, HELVETAS Mali et RPSéFA ont effectué une analyse de la politique domaniale et foncière, et Ils ont mené une enquête en consultant des communautés pour recueillir leurs idées et critiques de la politique. Dernièrement, ils ont travaillé à l’échelle gouvernementale pour inclure les réactions des communautés au processus de réforme et la politique éventuelle. Ils ont tenu des ateliers en cinq régions du Mali ou ils ont recueilli les réactions et recommandations des participants, puis ils ont regroupé cette information pour créer un Mémorandum. Le Mémorandum souligne l’augmentation de la spéculation de terres et l’accaparement de terres par des entreprises et des élites maliennes ; en outre, le Mémorandum reconnait qu’il existe un risque élevé de conflit, motive par un manque de droits fonciers, si la politique foncière nationale exclue les droits communautaires.  Par ailleurs, le Mémorandum a fait valoir l’idée que la sécurisation des droits coutumiers fonciers à travers la nouvelle politique foncière renforcera les buts de l’Accord d’Alger (2015) en promouvant la stabilité liée aux droits fonciers et aux ressources naturelles.

HELVETAS-Mali et RPSéFA ont organisé un atelier de restitution national pour souligner les résultats des consultations régionales après l’achèvement du Mémorandum. De plus, ils ont coordonné une campagne de plaidoyer national au cours de l’automne 2017 qui a ciblé des politiciens, la société civile, et les médias. Chaque consultation régionale a été diffusé par des chaines de télévisions locales, et cette activité a amplifié le dynamisme du plaidoyer sur la politique domaniale et foncière. Suivant l’atelier de restitution en Octobre 2017, HELVETAS-Mali et RPSéFA ont envoyé le Mémorandum au Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières. Le ministère a indiqué l’intérêt qu’il porte aux conclusions inclues dans le rapport. Malheureusement, après le changement de gouvernement au Mali le 31 décembre 2017, le Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières a été aboli, et ses responsabilités ont été transférés au Ministère des Finances.  Pour le moment, le processus de la réforme est en cours mais le processus de d’adoption de la politique est arrêté.

Malgré que le processus d’adoption soit arrêté, en saisissant cette opportunité unique pour contribuer à la création d’une nouvelle politique, HELVETAS-Mali et RPSéFA ont créé la base pour le plaidoyer de l’avenir quand le dialogue reprendra.

Téléchargez le Mémorandum du projet, « Mémorandum de la société civile et des communautés a la base sur la politique nationale domaniale et foncière au Mali.

Pour plus d’information, veuillez regarder les articles suivants :

Processus d’élaboration du projet de document de Politique nationale domaniale et foncière : La société civile et les communautés à la base souhaitent leur implication

Pour une loi foncière agricole : RP-SEFA plaide pour l’implication de la société civile et les communautés à la base

Sécurisation des terres agricoles au Mali : Le RP-Séfa réclame une politique nationale domaniale pour alléger les contentieux fonciers

Action urgente pour la reconnaissance des forêts adat

Date octobre 2016 – avril 2017

Pays Indonésie

Région Asie

Détails

Tandis que certaines activités dans le cadre de ce MRS sont toujours en cours, ce dernier a permis d’aboutir au premier cas de communautés autochtones indonésiennes recevant des titres de propriétés formels sur leurs forêts détenues de façon coutumière (adat). Ce succès fait suite à une décision de la cour constitutionnelle de 2013 reconnaissant la spécificité des forêts adat par rapport aux forêts d’Etat, et à l’élection du président Jokowi en 2014, après laquelle de nouveaux engagements ont été pris pour reconnaître les droits fonciers et forestiers des peuples autochtones. Sur une période de trois mois, HuMA et l’Epistema Institute — des collaborateurs de RRI — ont coordonné leurs efforts de mobilisation qui ont débouché le 30 décembre 2016 sur la remise de titres de propriété formels sur plus de 13 000 hectares de terres forestières au profit de neuf communautés autochtones. Le président indonésien Jokowi a personnellement remis ces titres. Ce succès a créé un précédent pour une reconnaissance plus poussée des droits des communautés autochtones en Indonésie. Des orientations sur la gestion de ces terres communautaires sont actuellement en cours.

Garantir les droits et développer les stratégies de gestion des terres pour les communautés pastorales

Date mai – décembre 2016 (à prolonger)

Pays Inde

Région Asie

Détails

En réponse au gouvernement de l’État du Gujurat en Inde, qui a annoncé sa volonté de soutenir l’établissement de titres fonciers pour les communautés pastorales de la région de Banni, 47 communautés ont travaillé avec Sahjeevan – un collaborateur de RRI — pour garantir des titres fonciers formels à 2 500 kilomètres carrés de pâturages en s’appuyant sur la fameuse loi indienne sur les droits forestiers (Forest Rights Act). Avec l’aide de Sahjeevan, plus de 40 communautés s’organisent actuellement pour la régénération systématique des prairies, la protection de la faune, de la flore et de la biodiversité, l’éradication des espèces invasives et la protection et la promotion des moyens de subsistance durables des communautés. L’effort de régénération a débuté sur quatre parcelles pilotes, tandis que les campagnes de mobilisation se poursuivent malgré d’importants changements politiques.

Garantir les droits fonciers de la communauté pastorale de Maji Moto au Kenya

Date April – December 2016

Pays Kenya

Région Africa

Détails

Avec le soutien de RRI, les ILEPA ont réussi à sécuriser les droits fonciers sur plus de 700 acres au profit de communautés pastorales. Suite aux efforts de mobilisation des ILEPA et à une série de consultations communautaires, la Commission nationale des terres (National Land Commission, NLC) et le ministère des Terres ont mis fin à l’acquisition illégale de terres sur le Maji Moto Group Ranch et ont rendu les titres de propriété à leurs propriétaires légitimes. Les officiels du Group Ranch qui avaient acquis illégalement des terres ont été suspendus et un changement de direction est en train de se faire calmement. Les officiels du ranch accusés ont rendu au moins 700 acres de terres. Ceci a eu un impact important sur les moyens de subsistance des communautés : le président du ranch a rendu trois titres de propriété sur 200 acres de terres d’utilité publique comprenant une école, un centre commercial et un point d’eau. Cette action a efficacement assuré l’accès à l’éducation pour les futures générations du group ranch.

Contester l’expansion de l’industrie d’huile de palme sur les territoires autochtones de la forêt amazonienne au Pérou

Date mars – décembre 2016

Pays Pérou

Région Amérique latine

Détails

RRI a soutenu la communauté autochtone péruvienne de Santa Clara de Uchunya dans ses luttes contre l’expansion des palmiers à huile menée par Plantaciones de Pucallpa, une entreprise du Groupe Melka, sur ses terres traditionnelles en Amazonie. Des plaintes ont été adressées à la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), à la suite desquelles le gouvernement péruvien et la RSPO ont ordonné à l’entreprise de mettre fin à ses activités, ce à quoi elle a finalement accédé. Les actions du Partenaire de RRI, Forest Peoples Programme, et de ses Collaborateurs, la Fédération des communautés natives d’Ucayali (FECONAU) et l’Institut de défense juridique (IDL), ont conduit à la radiation de la United Cacao Limited SEZC, autre entreprise du Groupe Melka opérant au Pérou, de la Bourse de Londres et de celle de Lima. Dennis Melka, directeur général de la United Cacao Ltd SEZC, a démissionné, et l’entreprise a annoncé qu’elle réduirait son personnel employé dans la plantation afin de se maintenir à flot. Santa Clara de Uchunya est devenue une communauté emblématique de la lutte des communautés autochtones contre l’expansion croissante de la production d’huile de palme au Pérou et ailleurs. Cette affaire a permis de déposer une demande formelle d’attribution de titres fonciers sur d’autres terres de Santa Clara.

Empêcher la criminalisation via la formation policière

Date septembre – novembre 2016

Pays Indonésie

Région Asie

Détails

La criminalisation est toujours un défi majeur pour les communautés autochtones d’Indonésie. Pour y faire face, la fondation HAK mise sur un dialogue récemment engagé entre la société civile indonésienne et les forces de sécurité et en organisant des formations dans trois provinces pour plus de 40 membres de la police et d’agences de sécurité sur les droits humains la résolution alternative de conflits et les revendications légitimes des communautés sur leurs terres et leurs ressources naturelles. Ces efforts, qui ont été les premiers du genre, ont permis de travailler de façon unique avec les forces de sécurité sur la façon dont elles interagissent avec les communautés locales. Après ces formations, les responsables policiers ont demandé à étendre le programme à d’autres provinces enclines au conflit.