Date: juin 24, 2023
Les entreprises et les investisseurs dans les secteurs liés à la terre ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme et les droits fonciers légitimes des peuples autochtones, (PA) des communautés locales (CL) et des peuples afro-descendants (PAD). Ces responsabilités sont évidentes dans les cadres internationaux, les lois nationales, les réglementations émergentes, les meilleures pratiques de l’industrie et les politiques et engagements sociaux et de durabilité pris par les entreprises et les investisseurs progressistes. En conséquence, des processus complets de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement (HREDD) sont nécessaires pour que les entreprises et les investisseurs évaluent de manière proactive les impacts potentiels de leurs entreprises sur les détenteurs de droits collectifs et mettent en place des mesures pour prévenir, atténuer et réparer les préjudices potentiels liés à leurs opérations commerciales, à leurs chaînes d’approvisionnement et à leurs investissements. La sécurité foncière et l’engagement effectif des détenteurs de droits locaux sont essentiels à la réussite du processus HREDD, et le suivi communautaire permet d’établir des relations réciproques et fondées sur les droits, qui comblent le fossé entre les communautés et les entreprises/investisseurs.
Le suivi communautaire (CM) désigne un processus dans lequel les PA, les CL et les PAD évaluent et collectent des données sur les opérations commerciales susceptibles d’affecter leurs terres, leurs territoires, leurs ressources, leurs droits, leurs cultures et leurs moyens de subsistance. Les communautés utilisent ces données pour informer et façonner les pratiques commerciales, prévenir et traiter les impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement, et tenir les entreprises et les investisseurs responsables du respect des lois et des normes essentielles. Lorsque des partenariats sont mis en place, la gestion du changement peut aider les entreprises et les investisseurs à mieux respecter ces lois et normes, y compris leurs politiques et engagements internes, ainsi qu’à réduire les risques opérationnels et de réputation. Plus important encore, la gestion du changement soutient des partenariats plus directs, équilibrés et fondés sur les droits entre les communautés et les entreprises/investisseurs, qui sont tenus de respecter en permanence les droits légitimes de propriété et l’autodétermination des PA, des CL et des PAD – des droits qui sont intrinsèquement liés à la réalisation des objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité et aux programmes de développement durable des entreprises qui y sont associés.
En réponse à cette opportunité naissante, ce document partage les idées émergentes, les principes et les bonnes pratiques pour socialiser le concept de CM parmi les entreprises et les investisseurs dans les secteurs fonciers, ainsi que les étapes qu’ils peuvent prendre pour s’engager de manière significative avec les PA, les CL et les PAD pour surveiller et répondre aux impacts potentiels sur l’environnement et les droits de l’homme de leurs opérations, de leurs chaînes d’approvisionnement ou de leurs investissements.
Ce document est le résultat d’un processus collectif et multipartite impliquant les participants du Groupe d’Interlaken, une plateforme de premier plan pour les dirigeants individuels des entreprises, des investisseurs, du financement du développement, de la société civile et des communautés de détenteurs de droits afin de faire progresser le soutien du secteur privé aux droits fonciers des communautés.
https://doi.org/10.53892/JEMH7759