État des droits sur le carbone des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples afro-descendants dans les terres et forêts des zones tropicales et subtropicales

Auteur: l'Initiative des droits et ressources et l'Université McGill

Date: novembre 25, 2024

En raison des progrès limités en matière de réduction des émissions de carbone dans les pays industrialisés, les gouvernements, les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) n’ont jamais manifesté autant d’intérêt pour les solutions climatiques basées sur la nature (NbS). En principe, les NbS sont censées tirer parti des financements multilatéraux, bilatéraux et privés pour financer des initiatives visant à protéger, gérer et restaurer les écosystèmes afin d’atténuer et d’éliminer les émissions de carbone tout en générant des avantages sociaux et environnementaux. Cependant, de nombreux systèmes de NbS, en particulier ceux qui impliquent des marchés privés du carbone, ont été critiqués pour leur manque de transparence et d’intégrité climatique, ainsi que pour leurs effets négatifs potentiels sur les communautés touchées. Pourtant, malgré la méfiance croissante à l’égard des prétendus avantages du marché volontaire du carbone, les projets et les investissements dans le domaine du commerce du carbone se poursuivent sans relâche.

Cette note d’information est une mise à jour d’un rapport de RRI et de l’Université McGill datant de 2021 et résume les résultats d’une étude à venir menée par RRI et l’Université McGill pour analyser systématiquement les droits carbone détenus par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendantes dans 33 pays d’Afrique (11), d’Asie (9) et d’Amérique Latine (13). Ces pays couvrent environ 67 pour cent des forêts tropicales et subtropicales du monde et ont une population rurale combinée de 1,54 milliard de personnes, soit plus de 44 pour cent de la population rurale mondiale. Nous examinons si et comment les pays protègent actuellement les droits nécessaires aux communautés pour gérer, contrôler et bénéficier du carbone sur leurs terres et pour accéder à la compensation et à la justice lorsqu’elles sont affectées par les initiatives d’échange de carbone.

Pour cette analyse, nous avons recueilli des données sur 35 indicateurs issus des lois et politiques nationales relatives aux droits à la terre, au carbone et aux ressources dans plusieurs secteurs, notamment le droit constitutionnel, l’administration des régimes fonciers et les lois sur les forêts, le climat et l’environnement. Dans les 33 pays, notre analyse se réfère aux règles juridiques qui régissent 96 régimes fonciers communautaires (CBTR) identifiés par RRI dans ces pays.


Ces conclusions sont basées sur une étude à venir de l’Initiative des droits et ressources et d’universitaires de l’Université McGill.

Photo de couverture : Une femme se tient dans la forêt amazonienne en Colombie et ramasse des bananes dans un panier attaché à son dos. Crédit : Amazon Conservation Team.


https://doi.org/10.53892/AVZH6825
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