Estimation de la surface des terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants dont les droits n’ont pas été reconnus

Auteur: Initiative des droits et ressources

Date: novembre 10, 2020

On ne saurait surestimer l’urgence au niveau mondial de reconnaître, documenter et garantir légalement les droits coutumiers des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les recherches montrent que les terres communautaires légalement reconnues stockent plus de carbone, rejettent moins de carbone et ont des taux de déforestation nettement inférieurs à ceux des terres appartenant à n’importe quel autre acteur, et coûtent moins cher à établir et à entretenir que les zones protégées classiques. Les tenures foncières et forestières incertaines, contestées et injustes sapent les efforts internationaux visant à protéger, gérer durablement et restaurer les écosystèmes essentiels à la réalisation des objectifs en matière de climat, de conservation et de développement durable. L’expansion des terres détenues et gérées par les autochtones ou les communautés s’est révélée être une stratégie souvent moins risquée, moins chère et plus efficace que l’approche classique des zones protégées publiques. Pourtant, en l’absence d’estimations solides et complètes des terres et territoires qui sont gérés de façon coutumière par les peuples autochtones, les communautés locales, les Afro-descendants et les femmes au sein de ces communautés, il est peu probable que l’on se dirige vers des solutions fondées sur les droits, ce qui du coup compromet les avancées efficaces, équitables et durables vers les principaux engagements internationaux et les priorités nationales.

En 2015, RRI a entrepris la première analyse mondiale visant à évaluer la surface des terres légalement reconnues par les gouvernements comme appartenant ou étant dédiées aux peuples autochtones et aux communautés locales.

L’étude, qui couvre 64 pays comprenant 82% des terres du globe, montre que les communautés détiennent légalement 10% de cette surface et qu’elles sont titulaires de droits désignés sur 8%. Pourtant, certaines études suggèrent que la surface totale sous gestion communautaire est bien plus grande. En effet, les responsables des organisations autochtones, communautaires ou d’Afro-descendants ainsi que les experts estiment depuis longtemps que les communautés disposent de droits coutumiers sur bien plus de la moitié de la surface terrestre mondiale hors Antarctique.

Ce rapport a pour but de remédier à cette lacune avec un premier travail exhaustif pour élaborer une base de référence globale de la superficie totale des terres où les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants ne sont pas reconnus. Cette analyse s’appuie sur des travaux antérieurs, des preuves émergentes et des avis d’experts pour entamer le processus de quantification de la surface totale des terres sur lesquelles les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants ont des droits coutumiers qui n’ont pas encore été reconnus légalement par les États.

En utilisant des données validées de 42 pays sélectionnés, cette étude couvre près de la moitié de la surface terrestre mondiale.

En tant que document technique, ce rapport est bref et vise à laisser les données parler d’elles-mêmes. Plus important encore, les lecteurs de ce rapport doivent savoir que les estimations de la surface des terres non reconnues des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants identifiées dans cette étude sont délibérément prudentes et se trouvent en bas de la fourchette d’estimation.

On peut s’attendre à ce que la surface totale des terres et territoires non reconnus des autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants soit plus importante pour la plupart voire la totalité des pays étudiés.

La structure de ce rapport est la suivante : la section 2 décrit les sources et les méthodes utilisées dans le rapport. La section 3 détaille les termes et les définitions utilisés dans l’enquête. La section 4 présente la zone géographique globale couverte dans ce rapport et les conclusions quantitatives. La section 5 présente les résultats globaux pour chacun des 42 pays étudiés. La section 6 détaille les conclusions par région (en se concentrant sur l’Asie, l’Amérique latine et l’Afrique). Les sections 7 et 8 présentent les conclusions des pays participant respectivement aux programmes du Fonds de partenariat pour le carbone forestier et le Fonds carbone, tous deux hébergés par la Banque mondiale. Les conclusions générales sont présentées dans la section 9. Les références complètes et les notes sont fournies à la fin de ce rapport.

Conclusions Principales

Infographie

Analyse Connexe