Les droits des femmes sur les forêts communautaires
Publiée pour la première fois dans le rapport Pouvoir et potentiel de 2017, cette base de données spécifique est une évaluation sans précédent du statut accordé par les cadres législatifs des pays en développement aux droits des femmes vis-à-vis des terres communautaires, ainsi qu’un suivi du respect des obligations des États en vertu des normes nationales et internationales. Notre récente mise à jour de la base de données, Résilience et résistance, apporte des informations essentielles à l’étude de 2017.
L’analyse s’appuie sur l’évaluation dite du « faisceau de droits » que RRI utilise pour déterminer la solidité et le contenu des droits forestiers légalement reconnus aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales, dans le but d’identifier et de surveiller les droits spécifiquement reconnus par la loi aux femmes dans le cadre de 80 régimes fonciers communautaires (RFC).
Résilience et résistance conclut que malgré certaines avancées dans le droit international et les processus de réforme législative nationale, les droits fonciers communautaires des femmes restent largement méconnus. Les lois et réglementations nationales relatives aux droits de ces femmes en matière d’héritage, d’appartenance à la communauté, de gouvernance communautaire et de résolution des conflits au niveau communautaire sont systématiquement injustes et bien en deçà des exigences du droit international et des normes connexes. Le rapport propose des mesures concrètes pour encourager les actions transformatrices en matière d’égalité des sexes de la part des gouvernements et de toutes les autres parties prenantes qui ont un impact sur les forêts et les terres communautaires.
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