Les droits fonciers et forestiers

À qui appartiennent les terres et les forêts du monde, et quelle a été l’évolution de la reconnaissance statutaire des droits fonciers au fil du temps ? Avec des données s’étalant sur plus de 15 ans, les bases de données quantitatives de RRI sur les régimes fonciers et forestiers apportent les preuves nécessaires pour répondre à ces importantes questions.

La base de données de RRI relative aux droits forestiers prend en compte les surfaces forestières des 58 pays dans lesquels se trouvent environ 92% des forêts mondiales (dont les 30 pays les plus boisés au monde) et les classe suivant quatre catégories : les forêts appartenant aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales, assignées aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales, sous administration gouvernementale, et propriété privée de particuliers ou d’entreprises.

En 2017, les peuples autochtones, les Afro- descendants et les communautés locales disposaient de droits légalement reconnus sur 15,3% des forêts mondiales, soit une augmentation de 40% par rapport à 2002. Plus de 98% de cette progression s’est produite dans des pays en développement : les communautés ont désormais des droits reconnus par la loi sur 28% des forêts du monde en développement en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Sous administration gouvernementale :

Les terres et forêts classées dans cette catégorie sont juridiquement placées dans le domaine public, sous la propriété exclusive de l’État. Des droits communautaires d’accès et/ou d’extraction de ressources naturelles peuvent y être reconnus. Les concessions portant sur les terres publiques sont classées dans cette catégorie.

Assignées aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales :

Les lois nationales reconnaissent aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales des droits d’accès et d’extraction dans les terres et forêts de cette catégorie, ainsi que le droit de participer à leur gestion ou d’en exclure des tiers. D’autres droits fonciers peuvent y être reconnus, mais l’ensemble des droits que la loi garantit aux communautés dans cette catégorie n’équivaut pas à un droit de « propriété. »

Appartenant aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales :

Ce sont des terres et forêts qui appartiennent aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales, où leurs droits d’accès, d’extraction, de gestion, d’exclusion, ainsi que leur droit à une procédure équitable et à une juste compensation, sont juridiquement reconnus sans limite de durée. Dans ce cadre conceptuel, les droits d’aliénation (par vente, location ou hypothèque) ne sont pas requis pour pouvoir considérer les communautés comme propriétaires.

Propriété privée de particuliers ou d’entreprises :

On considère qu’un particulier ou une entreprise est propriétaire d’un terrain ou d’une forêt lorsqu’il ou elle détient le faisceau complet de droits fonciers (accès, extraction, gestion, exclusion, procédure équitable et juste compensation) sans limite de durée, ainsi que le droit de vendre le territoire en question.

Ces données spatiales sont complétées par des données qualitatives détaillées concernant le faisceau de droits fonciers et forestiers détenus par les peuples autochtones, les Afro- descendants et les communautés locales – par exemple, leurs droits spécifiques à prélever des produits forestiers ligneux et non ligneux à des fins de subsistance ou commerciales. Ces informations concernent 80 régimes fonciers communautaires reconnus dans les 30 pays à revenu faible et intermédiaire couverts par la base de données de RRI sur les droits forestiers.

Pour améliorer les données globales disponibles sur le statut des droits fonciers des peuples autochtones, des Afro- descendants et des communautés locales, RRI applique la même méthodologie quantitative pour étudier l’évolution des terres légalement considérées comme appartenant ou étant assignées aux peuples autochtones, aux Afro- descendants et aux communautés locales dans l’ensemble des écosystèmes terrestres de 64 pays, couvrant collectivement 82% des terres émergées mondiales. En 2015, les peuples autochtones, les Afro- descendants et les communautés locales étaient légalement propriétaires de 10% de ces terres, 8% étant assigné à leur usage. Cela représente un écart significatif en termes de reconnaissance, car les communautés occupent et utilisent de façon coutumière plus de la moitié des terres mondiales.

RRI travaille actuellement à la mise à jour quinquennale du rapport À qui appartiennent les terres du monde. Disposez-vous d’informations sur le statut des droits communautaires pour la période 2015-2019 ? Nous invitons nos lecteurs à envoyer leurs commentaires quant à la précision, la pertinence et le caractère exhaustif des données présentées par RRI dans ses rapports et son site internet en contactant cginsburg@rightsandresources.org.