Information Institutionnelle

Nos organisations partenaires et collaboratrices sont directement engagées dans les réformes des politiques foncières et forestières dans près de 20 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Ensemble, nous travaillons à encourager un plus grand engagement et une plus grande action au niveau mondial en faveur de réformes politiques, commerciales et juridiques qui garantissent les droits des peuples autochtones, des peuples Afro-descendants et des communautés locales à posséder, contrôler et bénéficier des ressources naturelles, en particulier des terres et des forêts.

En savoir plus sur les partenaires et collaborateurs de RRI.

Suivi et évaluation indépendants

Dans le cadre de la gouvernance et de la coordination de RRI, un Moniteur Indépendant effectue l’évaluation indépendante annuelle du programme RRI. Le Moniteur Indépendant est responsable du suivi de toutes les activités de RRI et de fournit des recommandations pour des ajustements dans l’approche stratégique et/ou le fonctionnement de la Coalition. Les rapports annuels du Moniteur Indépendant de RRI peuvent être consultés ci-dessous (disponible en anglais seulement) :

2018 / 2017 / 2016 / 2014 / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008

Une évaluation indépendante à mi-parcours des activités et des impacts de RRI est réalisée pour chaque plan stratégique. Les évaluations passées sont accessibles ci-dessous :

Évaluation du plan stratégique III de RRI : 2018-2022, réalisée en 2020-2021 par Rightshouse
Évaluation de la proposition cadre II de RRI : 2013-2017, réalisée en 2015 par Universalia (en anglais)
Évaluation de la proposition cadre I de RRI : 2008-2012, réalisée en 2011 par The Mountain Institute (en anglais).

Rapports annuels sur le cadre logique

Les déclarations annuelles résumant les activités et les affaires de l’Initiative et ses activités annuelles sont à la disposition du public. Vous pouvez les consulter ci-dessous (en anglais) :

2022 / 2021 / 2020 / 2019 / 2018 / 2017 / 2016 / 2015 / 2014 / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006

Rapports narratifs annuels

2023 / 2022

L’accord-cadre de RRI

Mémorandum d’entente et note conceptuelle

Accords de subvention

L’accord de subvention #GLO-4226 QZA-16/0166 entre l’Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) et l’Initiative des droits et ressources, « Promouvoir les réformes de la tenure et de la gouvernance forestières comme conditions préalables à la mise en œuvre effective de REDD+ dans le cadre de la proposition cadre de l’Initiative des droits et ressources » peut être trouvé ici.

L’accord de subvention QZA-0761 QZA-17/0291 entre Norad et RRI concernant la Facilité Internationale pour la Tenure des Terres et Forêts peut être trouvé ici.

En 2017, un accord subsidiaire a été accordé à l’Institut Samdhana (Samdhana) en Indonésie pour le projet Forêt et Régime Foncier, et Gouvernance pour un Développement Equitable : Combler le fossé entre engagement et réalisation. La valeur de l’accord était de 918 067 NOK, soit 111 000 dollars US.

États financiers vérifiés

Le Groupe des droits et ressources (RRG), le mécanisme de coordination à but non lucratif 501 c(3) de l’Initiative des droits et ressources, s’est vu confier par nos bailleurs de fonds des ressources financières pour travailler à la réalisation de la mission et des objectifs de l’Initiative. Pour justifier cette confiance, le RRG s’engage à être un gestionnaire efficace de ces ressources afin de les utiliser au mieux dans notre travail.

Le Groupe des droits et ressources documente notre gestion efficace en effectuant un audit annuel indépendant de nos comptes financiers. Pour démontrer notre engagement à la responsabilité financière et à la transparence, nos états financiers annuels vérifiés sont disponibles ci-dessous :

2023 / 2022 / 2021 / 2020 / 2019 / 2018 / 2017 / 2016 / 2015 / 2014 / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006

Déclaration annuelle de renseignements auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis

Toutes les organisations caritatives basées aux États-Unis et exonérées d’impôts doivent déposer une déclaration annuelle de renseignements auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, qui documente les recettes, les dépenses, les activités et la gouvernance de l’organisation. Ces documents peuvent être consultés par le public auprès de l’Internal Revenue Service et doivent également être mis à la disposition de tout membre du public qui en fait la demande. Pour répondre à cette exigence, et pour démontrer une transparence et une responsabilité totales, le Groupe Droits et Ressources les met à disposition ci-dessous :

2020 / 2019 / 2018 / 2017 / 2016 / 2015 / 2014 / 2013 / 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006

Documents du plan de travail annuel

Suivi et évaluation indépendants

Rapports annuels sur le cadre logique

Rapports narratifs annuels

L’accord-cadre de RRI

Mémorandum d’entente et note conceptuelle

Accords de subvention

États financiers vérifiés

Déclaration annuelle de renseignements auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis

Documents du plan de travail annuel

2024:

2023:

2022 :

2021 :

2020 :

2019 :

2018 :

2017 :

2016 :

2015 :

2014 :

2013 :

2012 :

2011 :

2010 :