Souvent, des organisations autochtones et communautaires trouvent que la création des lois innovantes sur le régime foncier n’engendre pas de mise-en-œuvre effective. Même en RDC, où les lois forestières permettent la gestion et propriétaire communautaire, il existe des obstacles importants à la réalisation des droits forestières coutumiers.
Pour répondre à ce défi, le Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales (CAGDFT), en consortium avec le Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestières (CREF) et Forêts pour le Développement Intégral (FODI), ont réalisé un projet d’harmonisation des outils pour la mise en œuvre de la foresterie communautaire accompagné d’une sensibilisation en Nord-Kivu et en Equateur au République Démocratique du Congo (RDC). Cette activité a permis aux acteurs gouvernementaux aux niveaux provinciaux et locaux de devenir des alliés importants de la mise en œuvre du processus de reconnaissance de droits forestières à travers des concessions et d’assurer la gestion communautaire des forets. CAGDFT et ses partenaires ont ensuite accompagné quatre communautés à soumettre des demandes de Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) auprès des autorités provinciales pour Bafuna-Bakano, Basengele, Banisamasi et Bananzigha en Nord Kivu et Penzele-Embondo en Equateur. Surtout, le projet crée un modèle pour le reste du pays pour l’exploitation des lois et de la mise-en-place des CFCL.
Pendant que la RDC commence l’étape d’investissement et de réalisation de l’initiative REDD+, il est primordiale d’assurer une sécurisation des droits coutumiers forestières afin de donner la chance aux communautés locales et aux Peuples Autochtones de profiter directement des bénéfices issus de REDD+.
Les CFCL sont des lopins de terres octroyés aux communautés par le gouvernement, destinés à la propriété communautaire, et gérés par les communautés locales et les Peuples Autochtones qui reçoivent les titres. Selon le Décret 14/018 et l’Arrêté 025*, chaque demande de CFCL qui est accordée par le gouvernement provincial garantit que les concessions attribuées aux communautés locales et Peuples Autochtones sont à titre perpétuel, étant donné que les règles de gestion durable sont respectées.
La mise en œuvre de la gestion communautaire forestière crée une opportunité pour la reconnaissance des droits coutumiers. Pendant que la RDC commence l’étape d’investissement et de réalisation de l’initiative REDD+, il est primordiale d’assurer une sécurisation des droits coutumiers forestières afin de donner la chance aux communautés locales et aux Peuples Autochtones de profiter directement des bénéfices issus de REDD+. Cependant, selon une analyse prochaine de RRI, en prenant l’exemple de Mai Ndombe, la sécurisation foncière n’est pas forcement prioritaire dans les initiatives REDD+, et alors le processus REDD+ et ses avantages sont rendus inaccessibles aux communautés. Ce cas souligne l’importance du projet de CAGDFT, où la mise en place d’une méthodologie commune pour la foresterie communautaire, suivi par une sensibilisation des autorités provinciales, et l’accompagnement des communautés locales peuvent rendre effectif les CFCL pour une gestion durable des ressources et pour donner effet aux bénéfices de la sécurisation des droits.
À travers le projet, CAGDFT a réalisé un atelier national, et trois formations avec des autorités locales ainsi qu’avec des communautés locales et des Peuples Autochtones en Nord Kivu et à Équateur. L’atelier national de pré-validation des outils pour la mise en œuvre de la foresterie communautaire en RDC a permis aux acteurs provinciaux de créer un processus uniforme par lequel les communautés déposent des dossiers de demande de CFCL. Également, les formations ont permis une éducation sur les structures de gouvernance et d’administration au niveau provincial à Walikale et Goma en Nord Kivu et à Mbandaka en Equateur.
Les officiels provinciaux ayant pris part à la formation des autorités politico-administratives provinciales et locales (APA) à Goma, Nord Kivu, RDC.
Après les formations, les trois communautés du Nord-Kivu ont constitué et déposé un dossier de demande de CFCL chacune et l’administration locale a fourni des accusés de réception des dépôts. Pour ces trois communautés ayant déposées leurs demandes des CFCL, un total de 174,161 hectares seront sécurisés dès que l’attribution officielle par le Gouverneur est rendue publique par voie d’arrêté. Il s’agit en l’occurrence de 28,578 hectares pour la communauté de Bafuna-Bakano, 43,604 pour celle de Basengele, 64,336 hectares pour celle des Banisamasi, et 37,643 hectares pour celle de Bananzigha.
CAGDFT reconnait la signifiance de la reconnaissance légale et de la sécurisation des droits fonciers et des droits aux ressources pour la réalisation de la paix et du développement durable en RDC. Alors que des Peuples Autochtones et des communautés locales en Afrique subsaharienne possèdent la grande majorité du territoire en droit coutumier, une étude de RRI de 19 pays en Afrique a trouvé qu’uniquement 16% pourcents de la superficie totale des pays étudiés est sous leur propriété ou contrôle. Les formations des autorités provinciales et locales sur le processus qui leur ont permis de comprendre les valeurs multidimensionnelles de la mise-en-œuvre des lois dans leurs régions.
Pendant le projet pilote, CAGDFT a identifié plusieurs opportunités pour développer et élargir le projet dans plus de provinces en RDC. La leçon à retenir du projet pilote est évidente : les lois et arrêtés sont utiles à partir du moment où les communautés et les officiers gouvernementaux soient informés. Cela constitue une opportunité pour assurer une sécurisation foncière et de la gestion communautaire en attendant la réforme de la loi foncière, qui est en cours depuis 2012.
Le projet pilote de CAGDFT prouve la volonté du gouvernement local, des communautés locales, et des Peuples Autochtones pour travailler ensemble afin de réaliser la sécurisation foncière et la réduction des conflits liées à la terre.
* Plus précisément, le Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales, et l’Arrêté Ministériel 025 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la Concession Forestière Des Communautés Locales, respectivement.