La base de données qualitative de RRI sur la tenure de l'eau, développée en collaboration avec l'Environmental Law Institute, fournit des données globales répondant à ces questions cruciales.
Examiner dans quelle mesure les lois nationales reconnaisse les droits à l’eau douce des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales par le biais de « régimes juridique communautaires de l’eau » (RJCE) distincts. Un RJCE est un ensemble distinct de lois et de règlements nationaux régissant les situations dans lesquelles les droits d’utilisation de l’eau douce et au moins la gouvernance ou l’exclusion sont détenus au niveau de la communauté.
Au minimum, les droits des communautés d’utiliser et de gérer l’eau douce existent dans 14 des 15 pays analysés, mais des lacunes législatives et des charges administratives considérables entravent généralement leur capacité à gérer et à protéger efficacement leurs ressources en eau douce.
Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et L’initiative des droits et ressources (RRI). Elle sera complétée et mise à jour au fil du temps.
Les 15 pays figurant dans l’ensemble de données abritent plus de 1,1 milliard d’habitants ruraux et contiennent plus de 25 % des ressources en eau renouvelables de la planète.
L’évaluation par RRI de la tenure communautaire de l’eau douce est étayée par des questions seuils aux niveaux national et communautaire et par des indicateurs juridiques au niveau communautaire.
- Les questions préliminaires au niveau national portent sur les droits relatifs à l’eau douce qui concernent tous les individus d’un pays, qu’ils exercent ou non des droits sur les ressources dans le cadre d’un système de propriété communautaire.
- Les questions préliminaires au niveau des RJCE portent sur les caractéristiques fondamentales de chaque cadre juridique reconnaissant la propriété communautaire de l’eau douce dans un pays.
- Les indicateurs juridiques au niveau communautaire sont des droits légaux qui soutiennent la propriété de l’eau douce au niveau communautaire dans le cadre de la législation nationale.
La reconnaissance juridique de la propriété communautaire de l’eau peut ou non être ancrée dans la reconnaissance plus large des droits coutumiers des communautés sur l’eau ou les ressources naturelles, la dépendance des droits à l’eau reconnus aux communautés par rapport aux droits fonciers statutaires (appelé le « lien terre–eau »), ou le droit humain à l’eau. Lire la méthodologie de RRI sur la tenure de l’eau.
Ces questions évaluent les éléments des droits à l’eau douce légalement reconnus qui ont un impact sur tous les habitants d’un pays donné et qui influencent fortement la force et la sécurité des droits à l’eau douce des communautés.
Les questions préliminaires au niveau des RJCE fournissent un contexte critique dans lequel l’ensemble des droits sur l’eau douce détenus par les peuples autochtones, les peuples afro-descendants, les communautés locales et les femmes de ces communautés doivent être compris.
Les lois spécifiques aux RJCE reconnaissent-elles les droits des communautés à utiliser l’eau douce à des fins culturelles/religieuses, domestiques, de subsistance ou commerciales ?
La législation nationale reconnaît-elle le droit des communautés de vendre, de louer ou de transférer de quelque manière que ce soit leurs droits relatifs à l’eau ?
En vertu de la législation nationale, les communautés ont-elles le droit d’exclure les tierces parties des ressources en eau douce ?
Les lois spécifiques aux RJCE reconnaissent-elles le droit des communautés à l’élaboration de règles, à la planification et à la gestion, à la résolution interne des conflits ou à l’application externe ?
Les lois spécifiques aux RJCE reconnaissent-elles les droits des communautés à une procédure régulière et à une indemnisation en cas de révocation, d’atteinte ou d’extinction de leurs droits à l’eau douce par un État ou un autre acteur ?
Les droits légaux des communautés à l’eau douce dépendent de leurs droits fonciers ou forestiers reconnus dans 25 des 39 cadres juridiques analysés et ces cadres établissent une reconnaissance systématiquement plus forte des droits communautaires à l’eau douce.
Un « lien législatif entre la terre et l’eau » peut fournir une base juridique cruciale pour les droits communautaires à l’eau douce, en particulier lorsque les lois nationales sur l’eau ne prennent pas en compte ou ne protègent pas les droits et les besoins spécifiques des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales. Les résultats démontrent que le « lien terre–eau » est souvent essentiel pour soutenir les capacités des communautés à revendiquer, protéger et réaliser leurs droits fonciers sur l’eau.
Comment le lien terre–eau affecte-t-il les droits :
- Coutumiers et des femmes
- À utiliser
- À transférabilité
- À exclusion
- À gouvernance
- À procédure légale