Les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales – en particulier les femmes et les jeunes au sein de ces groupes – jouent depuis des décennies un rôle central dans les évolutions du droit et les débats juridiques relatifs aux régimes fonciers aux niveaux national et international, et l’année 2023 n’a pas fait exception. Leur leadership et leur volonté de faire entendre leur voix met en lumière le fait que, même s’il y a eu d’indéniables avancées, la lutte pour les droits est loin d’être terminée.
Avec l’adoption de cadres juridiques internationaux tels que l’Accord de Paris sur le climat, la CCNUCC et la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, les objectifs en matière de conservation et relatifs au climat font désormais partie des obligations juridiques internationales des États. Après des décennies de plaidoyer de la part des titulaires de droits et de leurs alliés, la sécurité foncière des communautés, et en particulier celles des femmes au sein de ces communautés, est désormais reconnue comme une composante à part entière de l’Agenda 2030, sans laquelle les cibles des Objectifs de développement durable (ODD), tout comme les objectifs du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité et de l’Accord de Paris, ne pourront pas être atteints.
Le présent bilan passe en revue certains des changements et développements survenus en 2023 dans le domaine du droit. Nous examinons ici les revirements, les moments charnières et les avancées majeures qui ont marqué l’année aux niveaux infranational, national, régional et international. De la mise en œuvre de politiques locales à l’adoption de nouveaux traités internationaux, l’année 2023 a été une véritable mosaïque de progrès et de défis.
Explorez avec nous les évolutions juridiques qui ont façonné le discours sur les droits fonciers et d’accès à l’eau pour les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales en 2023, ainsi que les développements intervenus en matière de conservation, de changements climatiques et de droits collectifs en général.
Nous avons suivi au moins 19 changements ou développements intervenus au niveau national pendant l’année 2023, et notamment des victoires majeures issues de luttes collectives en Amérique du Nord et du Sud. Dans une décision historique, le Canada a conclu un accord pour 2,8 milliards de dollars canadiens en règlement du recours collectif introduit par 325 Premières nations pour demander réparation de la perte linguistique et culturelle provoquée par les dénommés pensionnats autochtones canadiens.
Dans le cadre d’une plainte déposée par 17 familles de victimes, le tribunal fédéral du district sud de la Floride a ordonné que la société bananière Chiquita Brands International peut être jugée pour avoir irrégulièrement financé des escadrons de la mort paramilitaires en Colombie.
Des recours en justice qui visaient à protéger les droits fonciers de communautés menacées par des projets extractifs ont également été couronnés de succès au Brésil, au Panama, en Équateur et en Colombie.
Parmi les autres évolutions juridiques à travers le monde, nous pouvons citer :
Malgré ces victoires, des évolutions opérant des revirements ou portant atteinte aux droits se sont également produites en 2023 et des défis subsistent.
Au Pérou, des manifestations politiques se sont multipliées, notamment des protestations reflétant les revendications des communautés paysannes et des peuples autochtones exigeant une égalité d’accès aux droits sans discrimination, une plus grande représentation politique, la consultation préalable au sujet des projets extractifs et une répartition plus équitable des richesses générées par ces projets. En mai, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a constaté une détérioration généralisée du débat public, avec une recrudescence des stigmatisations fondées sur des motifs ethniques, raciaux et régionaux. La Commission a par ailleurs enregistré deux cas importants de violations graves des droits humains à Ayacucho et Juliaca, avec de possibles preuves d’exécutions extrajudiciaires et d’abus de la force étatique.
En Australie, la lutte pour la reconnaissance constitutionnelle des aborigènes australiens n’a pas abouti. Le référendum constitutionnel qui proposait de modifier la Constitution australienne afin de reconnaître les peuples autochtones en créant un organisme baptisé Voix des peuples aborigènes et des insulaires du Détroit de Torres a échoué.
En outre, les mesures de conservation ont causé – et continuent de causer – des violations des droits humains dans le monde entier. Par exemple, les marchés volontaires du carbone ont été scrutés de près lorsque des recherches publiées dans le cadre du Carbon Trading Project de l’Université de UC Berkeley ont révélé que le système n’est pas adapté à son objectif, qu’il génère des impacts environnementaux exorbitants, tout en échouant à protéger les communautés forestières.
Sur la scène internationale, L’Initiative des droits et ressources (RRI) a identifié au moins 25 événements ou changements juridiques intervenus en 2023, notamment des décisions judiciaires, des décisions quasi judiciaires, des rapports, des lignes directrices, des traités, des résolutions et des actions liées à la mise en œuvre. À ce titre, nous pouvons citer :
Dans un monde en constante évolution, ce récapitulatif dresse pour l’année 2023 un état des lieux en matière de droits. L’année 2024 promet d’être une année tout aussi mouvementée en termes d’évolutions juridiques des droits territoriaux et de conservation à l’échelle nationale et internationale.
Avec la réforme agraire et les évolutions juridiques relatives aux forêts qui sont déjà en cours en Afrique et en Amérique latine, et dans la perspective de l’imminent avis juridique de la Cour internationale de Justice sur les changements climatiques, 2024 nous offre beaucoup de choses à espérer et de défis à relever.
