Date April 17, 2017 - December 31, 2017
Country Mali
Region Afrique
Implementor HELVETAS Swiss Intercooperation Mali
Funding Amount $49,338
Details
En 2017, le Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières au Mali a lancé un processus de réforme de la politique domaniale et foncière parallèle au processus de réforme du foncier agricole. Malheureusement, au dévoilement, le processus pour l’adoption de la nouvelle politique foncière ne comprenait pas de participation ni de consultation avec des communautés locales ; en outre, le processus ne comprenait pas d’analyse qui garantirait le respect des droits communautaires fonciers. HELVETAS Swiss Intercooperation Mali et le Réseau de Plaidoyer pour la Sécurisation Foncière au Mali (RPSéFA) a reconnu cette opportunité clef pour s’engager à la création de la nouvelle politique ; en même temps, ils craignaient un risque majeur aux droits communautaires fonciers si la politique soit adoptée sans participation des communautés.
Sachant que les enjeux sont importants, HELVETAS Mali et RPSéFA ont effectué une analyse de la politique domaniale et foncière, et Ils ont mené une enquête en consultant des communautés pour recueillir leurs idées et critiques de la politique. Dernièrement, ils ont travaillé à l’échelle gouvernementale pour inclure les réactions des communautés au processus de réforme et la politique éventuelle. Ils ont tenu des ateliers en cinq régions du Mali ou ils ont recueilli les réactions et recommandations des participants, puis ils ont regroupé cette information pour créer un Mémorandum. Le Mémorandum souligne l’augmentation de la spéculation de terres et l’accaparement de terres par des entreprises et des élites maliennes ; en outre, le Mémorandum reconnait qu’il existe un risque élevé de conflit, motive par un manque de droits fonciers, si la politique foncière nationale exclue les droits communautaires. Par ailleurs, le Mémorandum a fait valoir l’idée que la sécurisation des droits coutumiers fonciers à travers la nouvelle politique foncière renforcera les buts de l’Accord d’Alger (2015) en promouvant la stabilité liée aux droits fonciers et aux ressources naturelles.
HELVETAS-Mali et RPSéFA ont organisé un atelier de restitution national pour souligner les résultats des consultations régionales après l’achèvement du Mémorandum. De plus, ils ont coordonné une campagne de plaidoyer national au cours de l’automne 2017 qui a ciblé des politiciens, la société civile, et les médias. Chaque consultation régionale a été diffusé par des chaines de télévisions locales, et cette activité a amplifié le dynamisme du plaidoyer sur la politique domaniale et foncière. Suivant l’atelier de restitution en Octobre 2017, HELVETAS-Mali et RPSéFA ont envoyé le Mémorandum au Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières. Le ministère a indiqué l’intérêt qu’il porte aux conclusions inclues dans le rapport. Malheureusement, après le changement de gouvernement au Mali le 31 décembre 2017, le Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières a été aboli, et ses responsabilités ont été transférés au Ministère des Finances. Pour le moment, le processus de la réforme est en cours mais le processus de d’adoption de la politique est arrêté.
Malgré que le processus d’adoption soit arrêté, en saisissant cette opportunité unique pour contribuer à la création d’une nouvelle politique, HELVETAS-Mali et RPSéFA ont créé la base pour le plaidoyer de l’avenir quand le dialogue reprendra.
Téléchargez le Mémorandum du projet, « Mémorandum de la société civile et des communautés a la base sur la politique nationale domaniale et foncière au Mali.
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