Examinez dans quelle mesure les cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales dans ces 23 pays d’Afrique subsaharienne :

Angola Botswana Cameroun Chad Congo, République démocratique du Congo, République du Éthiopie Gabon Ghana Kenya Libéria

Madagascar Mali Mozambique Namibie Ouganda République centrafricaine Sénégal Sud Soudan Soudan Tanzanie Zambie Zimbabwe

Entre 2015 et 2020, l’Afrique subsaharienne a connu l’accélération la plus notable de la reconnaissance légale des droits fonciers communautaires de toutes les régions. La superficie totale détenue par les peuples autochtones et les communautés locales a augmenté de 12 %, soit un gain de 35 millions d’hectares en cinq ans.

Presque toutes les augmentations connues de la superficie détenue par les communautés en Afrique subsaharienne se sont produites dans deux pays : Le Kenya, qui a adopté la loi de 2016 sur les terres communautaires, et le Liberia, qui a adopté la loi de 2018 sur les droits fonciers reconnaissant les terres coutumières, et qui a commencé à mettre en œuvre la foresterie communautaire en vertu de sa loi de 2015 sur les forêts.

Plusieurs pays ont également pris les premières mesures pour mettre en œuvre des cadres juridiques désignant des terres pour les peuples autochtones et les communautés locales qui n’existaient auparavant que sur papier. Il s’agit notamment de la République démocratique du Congo, qui a commencé à délivrer des concessions forestières communautaires locales en 2017 sur la base d’un décret adopté en 2014, et de la République centrafricaine, qui, en 2019, a reconnu la première forêt communautaire du pays en vertu du code forestier de 2008.

Il convient toutefois de noter que la superficie globale désignée pour les communautés en Afrique subsaharienne a en fait diminué de 2,4 millions d’hectares (de 9,6 % des terres dans les 23 pays analysés en 2015 à 9,4 % des terres dans les mêmes pays en 2020), car les augmentations modestes dans une poignée de pays ont été compensées par d’importantes expropriations de terres communales en Namibie.

Les « données actuelles » utilisées dans les graphiques et les tableaux relatifs à la superficie des terres sur l’Outil de suivi de la tenure de RRI sont les plus récentes disponibles en décembre 2020, sauf indication contraire d’une mise à jour plus récente. Afin de maintenir la base de données sur la superficie des terres aussi à jour que possible, nous vous invitons à soumettre des mises à jour de la superficie des terres relevant du Régime foncier communautaire (Community-based Tenure Regime – CBTR). Utilisez ce formulaire pour soumettre de nouvelles données..