Ce mois-ci, le président de la République démocratique du Congo (RDC) a promulgué la toute première loi sur l’aménagement du territoire du pays, marquant ainsi une étape historique vers une gouvernance foncière centrée sur les communautés et un développement durable dans l’un des pays les plus riches en biodiversité au monde. 

La promulgation de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire de la RDC (loi No. 25/045, 1er juillet 2025) fait suite à son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat en octobre 2023 et est le résultat d’un plaidoyer soutenu mené par une large coalition d’organisations de la société civile, notamment : le Centre des technologies Innovatrices et le Développement Durable (CTIDD); le Coalition des femmes leaders pour l’Environnement et le développement durable (CFLEDD); l’Institut congolais des ressources (CRI); le Centre d’appui à la gestion durable des fôrets tropicales (CAGDFT); Congo-Watch et la Dynamique des Groupes des peuples autochtones (DGPA), avec le soutien financier et technique de l’Initiative des droits et ressources (RRI). 

Elle entre désormais en vigueur en tant que fondement d’un système national d’aménagement du territoire fondé sur des principes inclusifs et respectueux des droits.

Une étape importante pour les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales

La RDC abrite 60 pour cent du bassin du Congo, le plus grand puits de carbone au monde, et des milliers de communautés autochtones et locales qui dépendent de la forêt pour leur subsistance et leur survie culturelle. Pendant des décennies, l’absence de cadre juridique et institutionnel pour l’aménagement du territoire a alimenté les conflits, la déforestation et l’insécurité, en particulier pour les groupes les plus marginalisés du pays. 

Cette nouvelle loi trace une voie claire pour l’avenir. Une voie fondée sur la participation et l’inclusion dans les politiques et les processus d’aménagement du territoire. 

Son élaboration s’est appuyée sur de consultations aux niveaux local, provincial et national. Ces consultations ont permis aux communautés de façonner directement la vision et le contenu de la loi.  

Désormais, sa mise en œuvre nécessitera la pleine participation de la société civile, du secteur privé et des communautés autochtones et locales aux décisions relatives à l’utilisation des terres.  

Que contient la loi ?

La nouvelle loi sur l’aménagement du territoire comprend plusieurs dispositions progressistes qui renforcent les droits des communautés et alignent la gouvernance foncière sur des objectifs plus larges en matière de développement et de climat : 

• Reconnaissance des droits fonciers coutumiers des communautés : Pour la première fois, les droits fonciers coutumiers des communautés sont explicitement reconnus dans le cadre national d’aménagement du territoire. 

• Planification décentralisée et inclusive : La loi encourage une approche ascendante de la planification qui permet aux communautés de participer à l’élaboration des plans d’aménagement du territoire. 

• Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) : Les communautés ont désormais le droit d’être consultées et de donner ou de refuser leur consentement pour les activités qui affectent leurs terres. 

• Amélioration de la résolution des conflits et de la coordination : Des lignes directrices claires ont été introduites pour harmoniser les politiques sectorielles et résoudre les conflits fonciers. 

• Protection de l’environnement : La loi rend obligatoires les études d’impact environnemental et prévoit des mesures de protection strictes pour les zones humides, les tourbières et d’autres écosystèmes sensibles, dont beaucoup sont situés sur des terres coutumières. 

« L’objectif de la coalition était de garantir une réforme progressive permettant de sécuriser le régime foncier communautaire. La nouvelle loi met l’accent sur la modernisation de la gouvernance territoriale et la garantie du développement durable du pays. »

– Patrick Kipalu, directeur du programme Afrique chez RRI

Une étape importante et un défi à relever

Ce nouveau cadre juridique marque un tournant pour la gouvernance foncière en RDC. Mais il ne s’arrête pas là ; il offre également des enseignements pour d’autres pays du bassin du Congo et au-delà.  

Il ouvre la voie à un développement plus équitable et durable et montre comment l’élaboration participative des politiques et le leadership de la société civile peuvent transformer la gouvernance foncière et favoriser la résilience climatique à partir de la base.  

Toutefois, l’efficacité de cette loi dépendra de sa mise en œuvre, qui reposera sur une action coordonnée à tous les niveaux de gouvernement, la mobilisation des ressources, un suivi rigoureux et un engagement communautaire soutenu. Les acteurs de la société civile, dont beaucoup ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la loi, doivent désormais jouer un rôle central en demandant des comptes aux institutions, en soutenant les capacités locales et en veillant à ce que les communautés disposent des outils et des ressources nécessaires pour faire valoir leurs droits.  

En outre, pour rendre la loi sur l’aménagement du territoire efficace, en particulier pour garantir les droits fonciers coutumiers, la loi nationale sur les terres, actuellement en cours de révision, doit également être adoptée de toute urgence. Cela permettra de combler les lacunes juridiques et d’assurer une meilleure protection des terres communautaires.  

La coalition RRI restent déterminés à faciliter ce processus par le biais d’un soutien technique, de la poursuite de la formation de coalitions et de plaidoyer afin de garantir que la loi se traduise par des améliorations tangibles en matière de sécurité foncière et de gouvernance pour les peuples autochtones pygmées et les communautés locales. 

Photo de couverture: EnviroNews RDC for Rights and Resources Initiative.