Examiner dans quelle mesure les cadres juridiques au niveau national reconnaisse les droits à l’eau douce des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales en Asie à travers des « régimes juridique communautaires de l’eau » (RJCE) distincts. Pour en savoir plus sur les droits fonciers communautaires en Asie, consultez les données sur la tenure forestière de RRI.
4 pays et 9 régimes juridique communautaires de l’eau :
Les deux tiers des RJCE asiatiques analysés se caractérisent par un lien législatif entre les terres et les eaux. Dans 5 de ces mêmes 6 RJCE (y compris les 3 RJCE identifiés au Cambodge et les 2 RJCE identifiés en Inde), le lien découle de dispositions juridiques reconnaissant les droits coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales sur les ressources terrestres et en eau douce. La relation entre les droits reconnus des communautés à la terre et à l’eau est particulièrement cruciale dans la mesure où les pays asiatiques étudiés se classent tous parmi les 20 pays dont la population moyenne annuelle est la plus élevée touchée par les crues des rivières.
Comparés aux RJCE analysés en Afrique et en Amérique latine, les RJCE asiatiques offrent la protection la moins cohérente de l’exclusion des communautés et des droits d’application externes.
Pour 4 pays d’Asie, RRI conserve des données qualitatives détaillées sur la force des droits fonciers sur l’eau légalement détenus par les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales. Apprenez-en davantage sur la méthodologie de tenure de l’eau de RRI.
La méthodologie évalue cinq indicateurs juridiques (utilisation, transférabilité, exclusion, gouvernance, procédure régulière nationale et compensation), ainsi que des sous-indicateurs associés pour chaque RJCE identifié.