Examiner dans quelle mesure les cadres juridiques au niveau national reconnaisse les droits à l’eau douce des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales en Amérique latine à travers des « régimes juridique communautaires de l’eau » (RJCE) distincts. Pour en savoir plus sur les droits fonciers communautaires en Amérique latine, consultez les données sur la tenure forestière de RRI.
6 pays et 20 régimes juridique communautaires de l’eau :
La moitié du total des RJCE identifiés dans cette analyse proviennent des lois nationales de 6 pays d’Amérique latine.
Les RJCE d’Amérique latine étaient les moins souvent caractérisés par un lien terre–eau – bien que dans plusieurs RJCE d’Amérique latine où les droits sur l’eau ne dépendent pas des droits fonciers, les droits sur l’eau bénéficient toujours des plus fortes protections au sein des terres communautaires légalement reconnues – et présentait la plus faible reconnaissance des droits des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales à vendre, louer ou autrement transférer d’une autre manière les droits relatifs à l’eau douce.
Les 20 RJCE de ces pays reconnaissent les droits des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et/ou des communautés locales à utiliser l’eau à des fins domestiques et culturelles/religieuses à perpétuité.
Pour 6 pays d’Amérique latine in Latin America, RRI conserve des données qualitatives détaillées sur la force des droits fonciers sur l’eau légalement détenus par les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales. Apprenez-en davantage sur la méthodologie de tenure de l’eau de RRI.
La méthodologie évalue cinq indicateurs juridiques (utilisation, transférabilité, exclusion, gouvernance, procédure régulière nationale et compensation), ainsi que des sous-indicateurs associés pour chaque RJCE identifié.