Examiner dans quelle mesure les cadres juridiques au niveau national reconnaisse les droits à l’eau douce des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales en Afrique à travers des « régimes juridique communautaires de l’eau » (RJCE) distincts. Pour en savoir plus sur les droits fonciers communautaires en Afrique, consultez les données sur la tenure forestière de RRI.
5 pays et 11 régimes juridique communautaires de l’eau :
Le Maroc est le seul pays où aucun RJCE n’a été identifié dans cette analyse. L’absence de droits fonciers communautaires sur l’eau est particulièrement notable dans la mesure où le Maroc est également le pays le plus confronté au stress hydrique présenté dans cette analyse.
70 % des RJCE africains se caractérisent par un lien législatif terre–eau. Là où il existe, ce lien joue un rôle déterminant dans l’octroi aux communautés de droits d’exclusion ; les 7 RJCE qui rendent les droits à l’eau des communautés dépendants des droits fonciers reconnus reconnaissent également les droits d’exclusion, alors que seulement 1 des 3 RJCE africains sans lien terre–eau reconnaît les droits d’exclusion des communautés.
Dans l’ensemble, les RJCE africains offrent la reconnaissance la plus cohérente des droits d’exclusion parmi les trois régions étudiées.
Pour 5 pays d’Afrique, RRI conserve des données qualitatives détaillées sur la force des droits fonciers sur l’eau légalement détenus par les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales. Apprenez-en davantage sur la méthodologie de tenure de l’eau de RRI.
La méthodologie évalue cinq indicateurs juridiques (utilisation, transférabilité, exclusion, gouvernance, procédure régulière nationale et compensation), ainsi que des sous-indicateurs associés pour chaque RJCE identifié.