Justification

Le potentiel de transformation du Programme de développement pour l’après-2015 repose sur leur capacité à lutter contre les facteurs structurels à l’origine de la pauvreté, des inégalités entre les genres, de l’exclusion, des conflits, de l’insécurité alimentaire et de la dégradation de l’environnement, entre autres.
Plusieurs rapports centraux sur le Programme de développement pour l’après-2015 ainsi que de nombreux États membres du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable estiment que l’accès sécurisé et équitable aux biens de production est un domaine important qui mérite d’être pris en compte pour l’élaboration de cibles et indicateurs. Plusieurs organisations ont demandé l’inclusion des droits fonciers au motif qu’ils sont indispensables à l’éradication de la pauvreté et à la promotion de l’égalité. L’accès sécurisé et équitable à la terres, propriété et aux ressources naturelles est un thème transversal qui recoupe la plupart des objectifs proposés. Il est indispensable pour:

»»réduire la pauvreté et l’exclusion pour tout le monde.

»»respecter les systèmes de subsistance fournis par la terre, car il favorise le rôle des détenteurs de droits fonciers au sein de la gestion de l’écosystème et leur fournit les moyens et mesures incitatives pour exercer cette responsabilité.

»»créer des sociétés résilientes qui sécurisent les moyens de subsistance pour les générations futures et promouvoir ainsi une gestion durable, des sociétés démocratiques et pacifiques et un environnement propice à la croissance économique inclusive.

Cibles
L’initiative Global Land Indicator Initiative (GLII)1 , qui a rassemblé divers experts issus de gouvernements et d’organes multilatéraux et de la société civile ainsi que des professionnels, a proposé l’inclusion d’une cible relative aux régimes fonciers :

Augmenter de xx % le nombre de femmes et le nombre d’hommes [, peuples autochtones et communautés locales,] jouissant d’une tenure foncière sécurisée sur leurs terres, propriétés et ressources naturelles et soutenant leur bien-être et leurs moyens de subsistance.
Les termes entre crochets revêtent pour nous un aspect essentiel qui devrait, selon nous, être davantage mis en avant dans cette cible : la gouvernance des régimes fonciers est souvent communautaire, et ceci doit être renforcé et non fragmenté, notamment pour les 370 millions d’autochtones dont les droits distincts sont reconnus par divers instruments internationaux3.

Note – avril 2014
Cette cible, accompagnée de notre proposition supplémentaire, peut englober un ensemble de questions liées aux droits fonciers dans les zones rurales et urbaines, y compris la nécessité d’assurer une plus grande égalité entre les genres, la prise en compte des droits individuels et collectifs et la garantie que ce programme bénéficie aux personnes les plus dépendantes des ressources foncières. Elle prend également en considération le vaste consensus atteint au sein des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et du Cadre et des Lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique.

La nature transversale des droits fonciers signifie que cette cible contribue à plusieurs objectifs, notamment à l’éradication de la pauvreté, l’égalité entre les genres, l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, la croissance inclusive et la gestion des écosystèmes.

Indicateurs fonciers pour le Programme de développement pour l’après-2015
Il ne peut y avoir de progrès vers cette cible sans indicateurs précis et mesurables pouvant faire l’objet de rapports réguliers, vastes, cohérents et rentables de la part des pays. L’initiative GLII a proposé les deux indicateurs prioritaires suivants :
Pourcentage de femmes et d’hommes bénéficiant d’un tenure foncière juridiquement sure et transcrite.

Pourcentage de femmes et d’hommes qui considèrent que leur tenure foncière est sécurisée.
Ces indicateurs permettent de comprendre l’évolution de la distribution et des expériences au fil du temps à échelle de la personne, du ménage et de la communauté, ventilée par genre. Ils reconnaissent l’importance des réformes juridiques et la nécessité de titres fonciers défendables d’un point de vue juridique. Le second indicateur sur la perception tient compte d’autres facteurs affectant la sécurité des régimes, y compris le degré d’application de la loi et le contrôle réel des utilisateurs de la terre sur leurs ressources.

Vules aspirations du Programme de développement pour l’après-2015, nous proposons deux indicateurs supplémentaires entrant dans le cadre de la cible proposée, qui reflètent l’importance des régimes communautaires pour la construction de sociétés locales solides, durables et prospères et la reconnaissance de la diversité des systèmes fonciers.5
Superficie des terres faisant l’objet de tenure foncière par des peuples autochtones et communautés locales bénéficiant d’une reconnaissance juridique.Degré de reconnaissance et de protection par les cadres juridiques nationaux des droits de tenure et usage de la terre issus d’une pluralité de régimes fonciers, conformément aux normes internationales5.

Mesure des indicateurs
Le recueil annuel de données minimales relatives à ces indicateurs peut provenir de plusieurs sources combinées. Les données administratives et issues des recensements, les bases globales de données foncières, et les opinions d’experts fournissent un fondement aux indicateurs 1, 3 et 4. L’indicateur 2 peut être mesuré par le biais d’enquêtes auprès des ménages et de modèles d’enquêtes d’opinion. Des données plus fiables peuvent être obtenues pour l’ensemble des indicateurs grâce à leur inclusion systématique dans les enquêtes auprès des ménages. Des méthodes participatives sont recommandées pour compléter la mesure de l’ensemble des indicateurs, notamment des indicateurs 3 et 4.
Pour plus d’informations, veuillez contacter : Jenny Springer (RRI) à [email protected] ; Duncan Pruett (Oxfam International) à [email protected] ; Michael Taylor (Secrétariat de l’ILC) à [email protected].
Cette note a été préparée par l’Initiative des droits et ressources (RRI), Oxfam International et le Secrétariat de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), et bénéficie des contributions des partenaires de RRI et de 29 membres de l’ILC, recueillies par le biais d’une enquête menée auprès tous les membres de l’ILC en février 2014.