Qui possède les terres en Afrique ?

Reconnaissance officielle des droits fonciers communautaires en Afrique subsaharienne

Author: Initiative des droits et ressources

Date: octobre 6, 2015

La question de savoir à qui appartiennent les ressources naturelles et les terres rurales de la planète est une source majeure de contestation partout dans le monde, qui trouble les perspectives de développement économique rural et touche aux droits de l’homme et à la dignité, à la survie des cultures, à la stabilité politique, à la conservation environnementale, et aux efforts pour combattre le changement climatique.

Pour éclairer les actions de défense relatives aux droits fonciers communautaires, RRI a publié À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers communautaires et autochtones officiellement reconnus, visant à quantifier l’étendue des terres officiellement reconnues par les gouvernements nationaux comme appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, ou placées sous leur contrôle, dans 64 pays composant 82% du domaine terrestre mondial. Le rapport est centré sur les régimes de tenure communautaires, catégorie qui inclut tout système par lequel des droits à posséder ou à gérer des terres ou des ressources naturelles sont effectivement garantis au niveau communautaire, y compris les terres soumises à des régimes de tenure coutumière.

Cette fiche synthétise les conclusions du rapport en matière de propriété et de contrôle territorial dans 19 pays d’Afrique subsaharienne inclus dans le rapport intégral.


https://doi.org/10.53892/BMLA2192
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Key Findings

  • Seuls 16% de la superficie totale des pays étudiés en Afrique subsaharienne est sous propriété ou contrôle des peuples autochtones et communautés locales, contre 18% au niveau mondial.
  • Les 19 pays subsahariens étudiés ont promulgué des lois permettant la reconnaissance de la propriété ou du contrôle foncier communautaire ; cependant, la mise en œuvre de ces lois est souvent faible voire inexistante.
  • Dans 8 des 19 pays, les peuples autochtones et communautés locales possèdent ou contrôlent moins de 1% du territoire national, en comptant les terres agricoles et les zones boisées.

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