La tenure de l’eau - Rights + Resources - Supporting Forest Tenure, Policy, and Market Reforms

La tenure de l'eau :

Les données de suivi de la tenure de RRI évaluent le statut des peuples autochtones, des peuples afro-descendants, des communautés locales et des droits légalement reconnus des femmes au sein de ces communautés à l’eau douce.

Explorez les ensembles de données disponibles :

Données sur la tenure forestière

Données sur le régime foncier

Données sur la propriété de l'eau

Explorez les données sur la propriété de l'eau pour :

Cambodge

Bolivie

Cambodge

Chili

Colombie

Inde

Kenya

Liberia

Mali

Mexique

Morocco

Népal

Panama

Pérou

Vietnam

Zambie

Afrique Asia Amérique latine Global

Matériel connexe

ANALYSES | À qui appartient l’eau ? Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales (2020)

Méthodologie du regime juridique communautaire de l’eau

Examiner dans quelle mesure les cadres juridiques au niveau national reconnaisse les droits à l’eau douce des peuples autochtones, des peuples afro-descendants et des communautés locales au Country à travers des « régimes juridique communautaires de l’eau » (RJCE) distincts.

Voir les données sur la tenure forestière pour ce pays.

: Régimes de tenure communautaire de l'eau

L’unité d’analyse commune de RRI est le régime juridique communautaire de l’eau (RJCE) – défini comme « un ensemble distinctif de lois et de réglementations émises par le gouvernement au niveau national régissant les situations dans lesquelles les droits d’utilisation de l’eau douce et au moins la gouvernance ou l’exclusion sont détenus au niveau communautaire. »

Différents régimes offrent différents degrés de sécurité foncière, basés sur un ensemble unique de droits accordés aux communautés et aux femmes au sein de ces communautés à travers chaque cadre juridique.

Depuis 2019, la loi nationale reconnaît X RTCE[s] :

Découvrez ci-dessous quels droits sont reconnus dans chaque RJCE, y compris la présence d’exigences procédurales et/ou administratives qui peuvent entraver la capacité des communautés à réaliser la sécurité foncière de l’eau. 

Lire la méthodologie relative à la tenure de l’eau et consultez un PDF de la législation citée utilisée pour ces données.

RJCE

Nom complet du RJCE

Niveau national

Droit humain à l’eau

Procédure régulière transfrontalière

Niveau communautaire

Droit coutumier à l’eau

Dépendant des droits fonciers

Droits des femmes sur les eaux communautaires

Utilisation

Utilisation culturelle/religieuse