L’évolution des bases de données foncières de RRI

Des rapports approfondis fondés sur 15 ans de données donnent une vision claire du statut des droits fonciers que les peuples autochtones, les Afro- descendants, les communautés locales et les femmes au sein de ces groupes exercent sur les forêts, les terres et les ressources aux quatre coins du globe.

Dans le rapport de 2002 intitulé À qui appartiennent les terres du monde ?, produit conjointement avec Forest Trends, Andy White et Alejandra Martin ont écrit que les anciennes revendications des États qui se réservaient la propriété publique des forêts ont commencé à se dissoudre dans les années 80 et 90 lorsque les gouvernements se sont progressivement mis à reconnaître des zones sous contrôle et/ou propriété communautaire. La transition vers une réduction de cette propriété étatique et de ce contrôle général des autorités publiques sur les forêts s’est poursuivie dans les années suivantes, ce qui a déclenché des analyses plus poussées de la situation foncière.

Depuis, RRI a assuré un suivi permanent des changements intervenus dans les régimes forestiers légaux, en mettant à jour et en élargissant régulièrement ses bases de données pour garder une vision actualisée des droits des communautés sur les terres et l’eau douce, ainsi que des droits spécifiques des femmes sur les ressources communautaires.

Quinze ans de données foncières et forestières

Le rapport de 2008 intitulé De l’exclusion à la propriété ? (From Exclusion to Ownership?) mesurait si la transition des droits forestiers rapportée auparavant s’était poursuivie entre 2002 et 2008, et évaluait les répercussions des changements intervenus dans les régimes fonciers forestiers. Le rapport avait trouvé qu’entre 2002 et 2008, la surface des forêts placées sous administration publique par la loi avait diminué. Il avait également identifié les augmentations correspondantes de la surface des forêts appartenant ou étant assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales.

En 2014, RRI a publié le rapport Quelles perspectives d’avenir pour la réforme foncière ? Avancées et ralentissements dans les réformes de la tenure forestière depuis 2002, qui appliquait à la fois les méthodologies qualitative et quantitative pour évaluer les réformes foncières et forestières intervenues au niveau mondial et en dresser l’état des lieux pour l’année 2013. L’étude portait à 52 le nombre de pays analysés, couvrant collectivement près de 90% des forêts mondiales. Elle avait conclu à une « décélération » de la reconnaissance des droits communautaires car, même si le transfert des droits forestiers s’était globalement poursuivi depuis 2008, la surface passée sous contrôle ou propriété des communautés était considérablement moindre que pendant la période 2002-2008. L’étude avait également établi que les nouvelles législations approuvées pendant la période plus récente étaient moins nombreuses et garantissaient un ensemble de droits plus fragile, et soulignait par ailleurs que les droits de nombreuses communautés dans le monde demeuraient non reconnus.

La plus récente mise à jour de cette série de rapports a été publiée en 2018 et s’intitule À la croisée des chemins : tendances dominantes dans la reconnaissance des droits fonciers communautaires entre 2002 et 2017. Cette analyse a montré que la progression de la reconnaissance juridique des peuples autochtones et des communautés locales en tant que propriétaires forestiers est restée lente depuis 2008, malgré une très légère reprise depuis la publication du rapport Quelles perspectives d’avenir. Néanmoins, en dépit de ces avancées globalement limitées, l’émergence de nouvelles initiatives et opportunités donne espoir : dans les 41 cas-pays complets, les deux tiers des progrès accomplis en matière de droits fonciers communautaires entre 2013 et 2017 correspondent à des accroissements de la propriété forestière communautaire, avec plus de 90% de ces progrès intervenus dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

La base de données de RRI relative aux droits forestiers mesure actuellement la répartition des droits forestiers dans 58 pays couvrant collectivement 92% des forêts mondiales.

La base de données relatives aux droits fonciers

En 2015, RRI a publié le rapport À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers communautaires et autochtones officiellement reconnus, premier ouvrage à quantifier la surface foncière globale officiellement reconnue par les autorités nationales comme appartenant ou étant assignée aux peuples autochtones et aux communautés locales. Avec la méthodologie appliquée par RRI dans ses analyses des droits forestiers, cette étude a évalué le statut des droits fonciers communautaires dans l’ensemble des écosystèmes terrestres de 64 pays couvrant collectivement 82% des terres mondiales émergées. Le rapport a montré que seulement 10% de ces terres est légalement reconnu comme propriété communautaire, et 8% supplémentaires sont assignés à l’usage des communautés. La majeure partie de ces terres reconnues se concentre sur un petit nombre de pays – ce qui met en lumière le fossé entre les terres sur lesquelles les droits de propriété des communautés sont reconnus par les gouvernements et celles qui sont détenues par ces dernières en vertu du droit coutumier (environ 50% au niveau mondial). En outre, l’analyse a permis d’établir que moins de la moitié des pays étudiés ont mis en place des cadres juridiques reconnaissant l’ensemble des droits de propriété des peuples autochtones et des communautés locales sur leurs territoires.

La base de données relative au faisceau de droits ou à l’« étendue des droits »

Cette base de données qualitatives reflète l’analyse juridique approfondie de RRI du faisceau de droits (accès, extraction de produits forestiers ligneux et non ligneux, gestion, exclusion, procédure équitable et juste compensation, durée et aliénation) que détiennent les peuples autochtones et les communautés locales dans le cadre de 80 régimes fonciers communautaires reconnus par les lois de 30 pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI), représentant collectivement 78% de l’ensemble des forêts situées dans des PRFI. Elle comprend des données de 2012 (issues du rapport Quels droits ?), de 2013 (Quelles perspectives d’avenir pour la réforme foncière ?), et celles tirées de la plus récente analyse Pouvoir et potentiel de 2016.

La base de données relative à la justice de genre  

La base de données de RRI relative à la justice de genre (décrite dans le rapport 2016, Pouvoir et potentiel) regroupe les données qualitatives concernant les droits fonciers légalement reconnus aux femmes des communautés locales et autochtones sur les forêts communautaires dans les 30 mêmes pays à revenu faible et intermédiaire pour lesquels des données ont été collectées en 2016 au sujet du faisceau de droits communautaires sur les forêts. Si les normes de genre et le degré de sécurité des droits forestiers des femmes varient largement d’un système foncier communautaire à un autre, cette analyse a conclu que les législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes autochtones et rurales en matière de succession, de participation et de gouvernance au sein des communautés, et de résolution de conflits au niveau communautaire, sont généralement injustes, et en tout cas insuffisantes au regard des exigences du droit international et des normes connexes.

Nous invitons nos lecteurs à nous transmettre leurs commentaires quant à la précision, la pertinence et le caractère exhaustif des données présentées par RRI dans ses rapports et son site internet en contactant cginsburg@rightsandresources.org.