Réseau africain des institutions foncières nationales pour les droits communautaires (ALIN)

La 5e Conférence régionale du Réseau africain des institutions foncières nationales pour les droits communautaires (ALIN) se tiendra du 14 au 16 octobre 2025 à Freetown, en Sierra Leone, sur le thème « Garantir les droits fonciers communautaires en Afrique. »

Co-organisée par l’Initiative des droits et ressources (RRI), le gouvernement de la Sierra Leone et l’Alliance foncière de Sierra Leone (SLLA), l’édition 2025 réunira des représentants gouvernementaux, des organisations de la société civile, des chefs autochtones et communautaires, ainsi que des institutions régionales de toute l’Afrique.

S’appuyant sur les progrès réalisés lors des éditions précédentes organisées au Ghana (2017), à Madagascar (2019), au Togo (2021) et en Tanzanie (2023), la conférence de 2025 évaluera la mise en œuvre des plans d’action nationaux, partagera les enseignements tirés et tracera une nouvelle feuille de route collective pour faire progresser les droits fonciers communautaires et coutumiers à travers le continent.

Pourquoi cette conférence est-elle importante ?

Partout en Afrique, les gouvernements nationaux et les institutions régionales mènent des réformes audacieuses en matière de tenure foncière et forestière afin de garantir les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Cependant, des défis persistent, allant de la capacité institutionnelle limitée et du sous-financement à la lenteur de la mise en œuvre des politiques et des lois.

La conférence de 2025 vise à :

• Évaluer les progrès réalisés depuis la conférence d’Arusha de 2023 ;
• Renforcer la collaboration entre les institutions foncières nationales, la société civile et les communautés économiques régionales ;
• Mettre en avant les innovations en matière de gouvernance foncière et forestière qui favorisent l’équité, l’inclusion des genres et la résilience climatique ; et
• Réaffirmer les engagements visant à garantir les droits fonciers communautaires comme fondement de la paix, du développement durable et de la conservation de la biodiversité.

Consultez ci-dessous les résumés quotidiens de la conférence !

Jour 1 : Préparer le terrain pour une gouvernance foncière transformatrice en Afrique

Réflexions liminaires : un appel à l’équilibre, à la justice et à l’inclusion

Dans son discours d’ouverture, le Dr Turad Senesie, ministre des Terres, du Logement et de l’Aménagement du territoire de la Sierra Leone, a souligné l’urgence de protéger les droits fonciers communautaires :

« La protection des droits fonciers communautaires est urgente et nécessaire. Partout sur le continent, les communautés, en particulier les peuples autochtones, réclament une meilleure reconnaissance et une meilleure protection de leurs droits fonciers. Notre engagement commun doit être de veiller à ce que les réformes foncières profitent à nos populations, à nos états et à nos investisseurs, de manière équilibrée et juste. »

Solange Bandiaky-Badji, présidente et coordinatrice de RRI, a appelé les nations africaines à mener une transformation continentale vers la sécurisation des droits fonciers et des droits sur les ressources :

« Les nations africaines peuvent et doivent mener la transformation vers la sécurisation des droits fonciers et des droits sur les ressources pour les peuples autochtones et les communautés locales. Notre rôle est de veiller à ce que les expériences de ces communautés éclairent les politiques nationales et internationales. »

Représentant les autorités traditionnelles, le chef suprême David du Conseil national des chefs suprêmes a souligné l’importance d’intégrer les systèmes traditionnels et modernes de gouvernance foncière :

« Ensemble, nous pouvons fusionner en toute sécurité les systèmes traditionnels de gouvernance foncière avec les approches techniques modernes pour le bénéfice durable de nos peuples et de notre continent. »

Les femmes au cœur de la gouvernance foncière

L’égalité du genre est apparue comme un thème central lors de la première journée. Mariama Jusu Koiya, du siège de l’ONU Femmes en Sierra Leone, a souligné la nécessité d’un engagement inclusif et sensible à la culture :

« Pour renforcer la propriété foncière et les droits fonciers des communautés, il est essentiel d’adopter les meilleures pratiques qui favorisent une gouvernance inclusive et un engagement sensible à la culture, en veillant à ce que la voix des femmes soit au cœur de toutes les décisions liées à la terre. »

Elle a également rappelé aux participants l’écart persistant entre les sexes en matière de propriété foncière :

« La terre n’est pas seulement un actif économique, elle est synonyme de pouvoir, de sécurité et de dignité. Pourtant, dans toute l’Afrique, les femmes qui produisent jusqu’à 70 % de la nourriture possèdent moins de 15 % des terres qu’elles cultivent. »

Jour 2 : Promouvoir les outils et les partenariats pour garantir les droits fonciers communautaires

Partage d’expériences et d’approches innovantes

La deuxième journée de la conférence a été consacrée à des tables rondes interactives et à la présentation de rapports nationaux. Les participants ont échangé leurs expériences et les enseignements tirés des outils et des approches qui soutiennent les processus de gouvernance foncière, notamment l’approche adaptée à l’objectif visé et l’utilisation de la transformation numérique basée sur l’IA, depuis l’enregistrement des instruments jusqu’à l’enregistrement des titres fonciers dans plusieurs pays.

Les délégués ont réfléchi aux progrès accomplis depuis la dernière conférence de l’ALIN qui s’est tenue à Arusha en 2023, soulignant les avancées telles que la délivrance de titres fonciers et de certificats, et la mise en place d’autorités et d’institutions foncières locales dans différents pays.

Relever les défis et renforcer les engagements

Parallèlement, les participants ont identifié les défis actuels, notamment l’absence de cadres juridiques harmonisés pour réglementer le régime foncier et les droits fonciers, et la mise en œuvre insuffisante des politiques foncières existantes. Ces défis continuent d’affecter les communautés dont les droits fonciers collectifs et coutumiers restent vulnérables.

Les discussions se sont conclues par un appel à l’action exhortant les États et les partenaires à redoubler d’efforts pour garantir que les droits fonciers communautaires et coutumiers soient garantis, protégés et pleinement intégrés dans la législation et les cadres politiques nationaux.

Jour 3 : Tracer la voie à suivre : Engagements et plans d'action pour faire progresser les droits fonciers en Afrique

Promouvoir l’action collective en faveur des droits fonciers en Afrique

La 5e Conférence régionale du Réseau africain des institutions foncières nationales pour les droits communautaires (ALIN) a réuni des gouvernements, des partenaires et des parties prenantes de toute l’Afrique afin d’évaluer les progrès accomplis, d’échanger des expériences et de définir une feuille de route commune pour garantir les droits fonciers communautaires sur le continent.

Pendant trois jours, les participant.e.s ont exploré des outils et des approches innovants pour la gouvernance foncière, examiné les progrès réalisés depuis la conférence d’Arusha de 2023 et identifié les défis persistants tels que la faiblesse de la mise en œuvre des politiques et l’absence de cadres juridiques harmonisés. Les discussions ont souligné la nécessité de mettre en place des systèmes de gouvernance foncière inclusifs, transparents et participatifs qui accordent la priorité aux droits fonciers communautaires et coutumiers.

La conférence s’est conclue par l’adoption de plans d’action nationaux pour 2025-2027 et d’une déclaration d’engagements visant à renforcer la législation et les politiques foncières, à promouvoir le leadership des femmes, à décentraliser l’administration foncière et à améliorer la coordination entre les états et les partenaires. Les plans d’action nationaux ont été présentés par les 16 pays participants : Bénin, Burkina Faso, République démocratique du Congo, Gabon, Togo, Sénégal, Madagascar, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Malawi, Maroc, Tanzanie, Sierra Leone et Libéria.

Chaque pays a identifié ses propres priorités et défini les activités spécifiques à mener au cours des deux prochaines années. Parmi les thèmes communs, les plans figuraient la promotion des droits fonciers coutumiers, en particulier ceux des femmes, et le renforcement de la législation et des politiques foncières afin de garantir que les systèmes de gouvernance foncière soient plus transparents, inclusifs et gérés efficacement.

Ensemble, ces engagements réaffirment la détermination collective de l’Afrique à promouvoir des droits fonciers sûrs, équitables et durables pour tous.

Adoption de la Déclaration ALIN et cérémonie de clôture

La conférence s’est conclue par l’adoption d’une déclaration soulignant les principaux engagements pris par les états participants pour faire progresser les droits fonciers à travers l’Afrique au cours des prochaines années. Parmi les engagements clés figuraient :

• Promouvoir le leadership et la participation des femmes dans la gouvernance et l’administration foncières.
• Faire progresser la décentralisation afin de rapprocher la gouvernance des peuples autochtones et des communautés locales.
• Augmenter les investissements nationaux dans les réformes foncières et les cadres institutionnels.
• Renforcer la gouvernance du réseau ALIN et l’appropriation par les pays.
• Améliorer la coordination régionale et l’harmonisation des politiques, notamment en matière de pastoralisme.
• Impliquer les chefs traditionnels et les institutions coutumières en tant que partenaires dans la prévention des conflits et la gouvernance foncière communautaire.
• Aligner l’engagement civique et la participation communautaire sur les lois et politiques nationales afin de renforcer la responsabilité et l’appropriation locale.

La cérémonie de clôture a réuni des représentants de haut niveau, notamment le ministre des Droits fonciers, du Logement et de l’Aménagement du territoire de la Sierra Leone, le représentant de l’Union africaine, la présidente et coordinatrice de RRI et les chefs des délégations nationales. Tous ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre les résolutions de la conférence et ont exprimé leur sincère gratitude au gouvernement de la Sierra Leone pour son leadership remarquable et son hospitalité dans l’organisation de cette 5e conférence ALIN.