Les lois régissant les droits forestiers des peuples autochtones et communautés locales varient en fonction du contexte et du pays. Certaines communautés sont autorisées légalement à exploiter les ressources forestières comme le bois de chauffage et les fruits à des fins commerciales, tandis que d’autres ont seulement le droit d’utiliser ces ressources pour leur propre survie. Certaines communautés seulement sont en droit légalement de décider si des étrangers sont autorisés à pénétrer sur leurs terres et à en extraire des ressources, comme le bois de charpente, les minéraux ou le pétrole.

Les droits fonciers reconnus par les lois du régime de tenure au niveau national peuvent être subdivisés en sept types, comme l’expliquent les icônes ci-dessous. En examinant les lois et réglementations nationales, il est possible d’obtenir une idée plus précise de l’ensemble des droits reconnus légalement et de ce que cela signifie dans la pratique pour les peuples autochtones et les communautés locales qui vivent dans ces forêts.

  • Le droit d’accès : Le droit d’accès est le droit de pénétrer dans un espace donné ou circuler à travers cet espace.
  • Le durée : Le durée  fait référence au lapse de temps pendant lequel les droits attribués sont applicables.
  • Exclusion: Le droit d’exclusion est le droit de refuser à un autre individu, groupe ou entité l’accès à une ressource particulière et son utilisation.
  • Le droit de gestion : Le droit de gestion peut être défini par les limites légales d’autres droits et peut également être utilisé pour permettre à une communauté d’exercer ses droits d’aliénation ou d’exclusion de ressources spécifiques.
  • Le droit d’aliénation : Le droit d’aliénation est le droit de transférer des droits à une autre entité, que ce soit à travers une vente, une location, une mise en gage des ressources ou une succession. Les droits de succession sont souvent inapplicables aux communautés car les droits sont collectifs, et il n’existe donc pas de titulaire individuel dont les droits exclusifs peuvent être hérités par quelqu’un d’autre.
  • Le droit d’extraction : Le droit d’extraction est le droit de tirer profit des ressources présentes sur le territoire. Les instruments juridiques font souvent la distinction entre l’aptitude à extraire des ressources à des fins de subsistance et celle d’en extraire à des fins commerciales. Dans les zones de forêt, l’extraction peut également être différentiée en fonction du type de produit forestier extrait, à savoir s’il s’agit de produits ligneux ou non ligneux.
  • Le droit à une procédure équitable et à une juste compensation : Le droit à une procédure équitable et à une juste compensation (« révocabilité ») est le droit de contester par voie judiciaire les efforts gouvernementaux visant la révocation, l’aliénation ou l’annulation d’un, de plusieurs ou de tous les droits détenus par un acteur. En cas d’échec de la contestation de la révocation gouvernementale, les titulaires des droits ainsi révoqués ont le droit d’être indemnisés pour la perte de leurs ressources.

Différentes lois combinent plusieurs de ces droits pour former différents régimes qui encadrent les droits collectifs des communautés sur les terres ou les forêts. Pour une définition détaillée du « faisceau de droits », veuillez vous référer à la section 2 du rapport Quels droits ?