Repenser la Règlementation Forestière

Surmonter les défis de la réforme réglementaire

Author: Initiative des droits et ressources

Date: avril 10, 2016

Cette synthèse est destinée aux décideurs politiques du secteur forestier public, qui sont chargés de réglementer et de surveiller les forêts naturelles et régénérées. Elle vise à éclairer un domaine restreint mais essentiel de la gouvernance forestière : la réglementation forestière et les processus règlementaires, en tant qu’instruments et vecteurs permettant d’atteindre les objectifs de gestion durable des forêts (GDF). De nombreux facteurs et moteurs qui agissent à contre-courant de la GDF se situent en dehors du secteur forestier, comme par exemple la conversion des terrains boisés pour l’agriculture ; la présente synthèse n’a pas pour intention ni pour objectif de traiter ces aspects. Il s’agit de traiter ici des questions relevant du domaine juridique des institutions publiques en charge des forêts et, donc, de la capacité de leurs dirigeants à fomenter le changement.


https://doi.org/10.53892/VGDX3518