Asie

RRI soutient les acteurs indigènes et communautaires dans trois pays prioritaires – l’Indonésie, l’Inde et le Népal – et répond aux opportunités régionales de faire reconnaître les droits. Elle s’efforce de créer un environnement favorable à la reconnaissance des droits fonciers. Là où des lois ou des politiques de reconnaissance des droits communautaires existent déjà, la Coalition travaille sur le terrain pour passer à la mise en œuvre et assurer des réformes des droits fonciers équitables pour les femmes dans les plateformes électorales.

Indonésie

Bien que le gouvernement indonésien se soit engagé à reconnaître 12,7 millions d’hectares de forêts communautaires et à en allouer 9 millions à une réforme agraire planifiée, le gouvernement a eu un succès limité dans la réalisation de ces objectifs. Le manque de capacité et de coordination entre les différentes parties du gouvernement, la corruption et les cadres juridiques et réglementaires qui se chevauchent et sont souvent contradictoires entravent le processus. La création récente du « Groupe de travail pour accélérer l’établissement de forêts coutumières », le moratoire sur l’expansion des concessions d’huile de palme et l’engagement de l’État à accélérer les réformes de redistribution des terres offrent des possibilités de créer une dynamique collective autour du programme de tenure. Sur la base de ces récents développements, RRI se concentre sur la protection des défenseurs des droits fonciers, le soutien des stratégies juridiques pour la protection et l’affirmation des droits fonciers, et l’engagement avec le secteur privé et les différents niveaux de gouvernement sur l’agenda des droits de tenure.

Inde

En Inde, le cadre juridique fourni par la loi sur les droits forestiers (FRA) est une immense opportunité pour étendre les droits des communautés, mais à ce jour, à peine 5 % du potentiel de droits collectifs sur 40 millions d’hectares de terres forestières a été atteint. Cela s’explique en partie par le fait que la FRA se heurte à une forte opposition de la part des écologistes, de la bureaucratie forestière et des éléments politiques qui travaillent avec les industriels et les groupes de protection de la nature pour intenter des poursuites contre la FRA devant la Cour suprême indienne. En 2019, la Cour a décidé d’expulser des millions de peuples tribaux dont les droits n’avaient pas été respectés dans le cadre de la FRA. Bien que la cour ait suspendu les expulsions, en partie en réponse au plaidoyer de la Coalition RRI, la menace demeure. Cela décourage également d’autres personnes de faire valoir leurs droits en vertu de la FRA.

Les éléments clés de la stratégie de la Coalition RRI en Inde comprennent la lutte contre cette décision de la Cour suprême, l’exploitation des données et des analyses pour convaincre les partis politiques et les décideurs des avantages de la mise en œuvre de la FRA et de la protection des droits fonciers, le renforcement des capacités d’un réseau d’avocats et de militants engagés dans des actions en justice pour faire valoir et protéger les droits fonciers, le travail analytique pour soutenir le plaidoyer, ainsi que le soutien du projet Tenure Facility qui permet de mettre en œuvre la FRA à grande échelle.

Népal

Bien que le Népal soit célèbre dans le monde entier pour sa foresterie communautaire, les droits des communautés sur leurs forêts ne sont pas légalement garantis et leur capacité à faire des plans et à utiliser les ressources librement au profit des communautés est sur-réglementée. Heureusement, la Constitution récemment adoptée prévoit un gouvernement à trois niveaux, au sein duquel les gouvernements locaux disposent d’un pouvoir énorme pour formuler des lois reconnaissant les droits légaux des communautés, supprimer les obstacles réglementaires et fournir un soutien budgétaire à ces groupes. En raison de la longue association de la FECOFUN et de ses membres avec les mouvements sociaux, plus de 1 200 de ses membres, dont 700 femmes, ont été élus à des postes locaux en 2018. Ce succès électoral et la dynamique politique qui sous-tend les questions foncières offrent aux communautés locales une occasion sans précédent de faire reconnaître leurs droits forestiers par les lois locales et de développer des marchés pour une prospérité économique accrue. Les partenaires et collaborateurs de RRI répondent à la demande de ces représentants élus pour les aider à développer une loi locale modèle, à élaborer des réglementations plus intelligentes et plus orientées vers les communautés, et à développer les marchés pour leurs entreprises.

Asie du Sud-Est

Dans la région de l’Asie du Sud-Est, les récents changements juridiques soutenant les droits fonciers des communautés indigènes et locales ont créé des opportunités, notamment au Myanmar, aux Philippines, au Cambodge, au Laos et au Vietnam. Toutefois, la mise en œuvre reste un défi majeur et la promotion croissante des zones économiques spéciales (ZES) pour encourager les investissements étrangers ne s’accompagne pas de garanties environnementales et sociales efficaces. La forte concurrence pour les terres dans la région signifie que les ZES ciblent souvent des zones sous gestion collective traditionnelle. Malheureusement, les peuples autochtones et les communautés locales ne sont généralement pas impliqués dans la planification du développement, et les parties prenantes n’ont pas réussi à garantir l’accès à l’information et la participation effective au niveau des peuples et communautés concernés. Dans ce contexte, la Coalition RRI s’engage avec le secteur privé et avec les entreprises forestières communautaires et suit les changements de politique et l’évolution des réformes foncières dans la région.