Remise officielle du document de position de la Coalition RRI-Cameroun sur la réforme foncière : Un cadre juridique plus protecteur des droits et intérêts des communautés locales, des peuples autochtones et des femmes

 Le 17 Janvier 2011, lors de la foire agro-pastorale d’Ebolowa, le président de la Republique de Cameroun Son Excellence Paul Biya a lancé un processus de réforme pour le secteur foncier au Cameroun. Depuis le début de ce processus la coalition RRI au Cameroun  a rencontré différentes parties prenantes pour s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte et a aussi mené des actions de plaidoyer pour garantir les intérêts des communautés locales, des peuples autochtones, des femmes, et d’autres groupes dans la future loi.

Ce processus culmine avec la publication du document de position de la Coalition RRI Cameroun, Pour un cadre juridique du foncier et des domaines au Cameroun plus protecteur des droits et intérêts des communautés locales et des populations autochtones. Les droits fonciers collectifs et les terres rurales sont des questions centrales à travers le document de position, ainsi que les principaux points suivants:

1. Mettre un accent particulier sur le foncier rural et le soumettre à des règles spécifiques ;

2. Consacrer la propriété collective de plein droit de chaque village du Cameroun sur des espaces et des ressources sur lesquels il exerce des droits coutumiers ;

3. Reconnaitre dans les limites de la propriété collective de chaque village la validité des pratiques et normes coutumières locales et la place des institutions locales ;

4. Prendre des dispositions particulières pour reconnaitre et  sécuriser les droits fonciers des populations autochtones ;

5. Affirmer clairement et assurer l’accès égal de l’homme et de la femme à la propriétéfoncière ;

6. Reconnaitre le village comme entité juridique.

La coalition RRI-Cameroun organise un atelier le 8 juillet 2015 avec pour objectif de partager les propositions développées dans le document de position avec les décideurs et les autres acteurs clés du secteur foncier au Cameroun.

Lieu: Hôtel Mansel

Pour plus d’informations contactez Aristide Chacgom, Green Development Advocates à [email protected].

Ressource: Final -Document de position RRI sur la réforme foncière