Droits sur le carbone - salle de presse

Une nouvelle analyse réalisée par l’Initiative des droits et ressources (RRI) et des universitaires de l’Université McGill montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n’ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.

Alors que les solutions fondées sur la nature continuent d’attirer les investissements publics et privés et que les acteurs les plus puissants du monde se jettent sur le marché mondial du carbone, il est urgent de clarifier qui bénéficie de la vente de compensations de carbone. Cette étude met en lumière certains des risques les plus graves liés à l’expansion des marchés du carbone sans que les droits fonciers des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants ne soient préalablement garantis.

L’analyse examine l’état de la reconnaissance juridique des droits du carbone des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur leurs terres et territoires dans 31 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Ensemble, ces pays abritent près de 70 % des forêts tropicales du monde, dont les cinq pays les plus boisés de la planète : le Brésil, la RDC, l’Indonésie, le Pérou et la Colombie.

Les résultats montrent que, dans l’ensemble, peu des 31 pays reconnaissent explicitement les droits des communautés en matière de carbone, et encore moins ont testé la faisabilité opérationnelle et politique des règles en place.

Les résultats les plus importants de cette recherche sont les suivants :

• Seuls 3 des 31 pays étudiés reconnaissent explicitement les droits des communautés sur le carbone sur les terres appartenant ou destinées aux communautés (Ethiopie, Pérou, République du Congo).
• Seuls 3 pays (le Brésil, la Colombie et le Costa Rica) lient les droits d’émission de carbone à divers types de propriété foncière ou forestière.
• Seuls cinq pays (le Costa Rica, l’Indonésie, le Mexique, les Philippines et le Vietnam) ont mis en place des mécanismes définissant la manière dont les avantages liés au carbone et autres seront partagés, et un seul d’entre eux (le Vietnam) s’est avéré partiellement opérationnel.
• 19 des 31 pays disposent de mécanismes de retour d’information et de recours pour soutenir la participation au programme REDD+, protéger les communautés et garantir des transactions équitables et transparentes. Parmi ceux-ci, seuls le Costa Rica et le Mexique ont mis en œuvre de tels mécanismes.

Les conclusions de l’analyse sont que si une poignée de pays ont établi des cadres pour réglementer les transactions de carbone, la grande majorité d’entre eux ne les ont que partiellement ou insuffisamment définis, ce qui indique que la plupart des pays évalués sont mal préparés aux transactions de carbone forestier.

Lisez le communiqué de presse complet ici.