Author: Initiative des droits et ressources

Date: mai 24, 2017

Quelques 2,5 milliards de personnes occupent et utilisent des territoires sous gouverne collectifs dans le monde aujourd’hui. Pourtant, il est rare que les droits fonciers des femmes, qui représentent plus de la moitié de la population des peuples autochtones et des communautés locales, soient reconnus ou protégés par les lois nationales. Bien que les normes liées au genre et la sécurité de la tenure forestière des femmes varient considérablement selon les systèmes de fonciers communautaires, la présente analyse révèle que les lois et les règlementations nationales (communément appelées « lois statutaires » régissant les droits coutumiers et communautaires) sont majoritairement injustes envers les femmes autochtones et rurales, et loin de se conformer aux exigences du droit international et des normes qui s’y rapportent, notamment en matière d’appartenance, de gouvernance, de résolution de conflits et de succession.

Les 30 pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) analysés dans cette étude peinent à remplir leurs obligations de protéger les droits légaux des femmes en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et les normes prescrites dans les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Objectifs de développement durable. En plus d’aller à l’encontre de coutumes équitables en matière de genre chez certaines communautés autochtones et locales, le manque de protection légale pour les femmes autochtones et rurales tend à engendrer des pratiques discriminatoires qui affaiblissent les droits de ces dernières, menaçant leurs moyens de subsistance, le bien-être de leurs familles et le développement de leurs communautés.