Atelier National sur la Participation des Organisations et Réseaux de la Société Civile au Processus de la Réforme Foncière en République Démocratique du Congo (RDC).

 

Co-organisé par l’Initiative des droits et des ressources (en anglais Rights and Resources Initiative- RRI)" le Réseau Ressources Naturelles (RRN)" et le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT)"du 3 au 5 décembre 2013" à Kinshasa" à l’hôtel Sultani sous le Haut patronage du Ministère des Affaires Foncières (MAF) et Ministère de l’Environnement" Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT).

 

L’objectif principal de cet atelier est de renforcer et améliorer la participation et la représentativité des organisations de la société civile dans le processus de la réforme foncière initiée par le Gouvernement de la RDC.

 

Dans le cadre de la réforme foncière" le gouvernement congolais" par le biais du Ministère des Affaires Foncières" a initiée" une feuille de route adoptée en juillet 2012 intégrant le besoin de doter le pays d’une politique foncière" d’adopter une nouvelle  loi foncière" adaptée à la nouvelle vision de la politique foncière" la modernisation de l’administration foncière" la clarification des droits fonciers des communautés" la promotion de méthodes alternatives de résolution des conflits" le développement de l’information foncière pour la transparence et l’efficacité du système. Cette réforme figure comme une priorité dans le Programme du Gouvernement pour la période 2012 à 2016" et est appelée à être menée en cohérence avec le Programme de réforme du secteur agricole" le Programme de stabilisation et de pacification des zones post conflit" le programme national REDD+ et la réforme en matière d’aménagement du territoire.

 

Ainsi" le Premier Ministre a créé en mai 2013 (par décret n° 13/016 du 31 mai 2013) la Commission Nationale pour la Réforme Foncière (CONAREF). Le constat que l’on fait aujourd’hui" s’agissant de la CONAREF" tient au fait que le décret susmentionné a minoré la participation des organisations de la société civile en ne prévoyant  qu’une place sur les 19 que compte la CONAREF. Et" dans le décret" cette place est réservée au délégué bien ciblé des coopératives agricoles émanant de l’organisation des Femmes paysannes. Par ailleurs" l’arrêté n° 0145 du 20 juillet 2013 de nomination des membres de la CONAREF" pris en exécution du décret précité" a nommé un représentant de la Confédération Nationale des Producteurs Agricoles au Congo" CONAPAC" comme délégué des organisations de la société civile (OSC). La participation des organisations de la société civile dans la CONAREF a" dès lors" été quelque peu amoindrie d’abord par le décret" qui n’a prévu qu’une seule place" du reste orientée vers les organisations agricoles et sans tenir compte des autres thématiques ayant incidence sur le foncier portés par les autres structures de la société civile nationale ; ensuite" par l’arrêté n° 0145" qui n’a pas été précédé d’un processus de désignation par les pairs" comme il en a été le cas avec les autres délégués à la CONAREF.

C’est dans ce contexte que RRI" RRN" et CODELT ont décidé d’organiser un atelier national pour inciter le Ministère des Affaire foncières (MAF) une relecture de la participation des organisations de la société civile (OSC) au sein des organes de la réforme foncière" à l’instar de la CONAREF" et une meilleure structuration de ces dernières pour le besoin spécifique de cette réforme" d’autant plus qu’il n’existe pas encore un cadre national d’actions de la société civile pour influencer efficacement la réforme foncière.

 

Documents:

Agenda (français)

List des Participants (français)

Résultats/synthèse de l’atelier (disponible après l’atelier)

Pour plus d'informations" veuillez contacter Jennifer Schenk