{"id":46345,"date":"2017-01-23T21:41:15","date_gmt":"2017-01-23T21:41:15","guid":{"rendered":""},"modified":"2017-01-23T21:41:15","modified_gmt":"2017-01-23T21:41:15","slug":"quest-ce-que-le-faisceau-de-droits","status":"publish","type":"tenure_data","link":"https:\/\/rightsandresources.org\/fr\/tenure_data\/quest-ce-que-le-faisceau-de-droits\/","title":{"rendered":"Qu&rsquo;est-ce que le \u00abfaisceau de droits\u00bb ?"},"content":{"rendered":"<p>Les lois r\u00e9gissant les droits forestiers des peuples autochtones et communaut\u00e9s locales varient en fonction du contexte et du pays. Certaines communaut\u00e9s sont autoris\u00e9es l\u00e9galement \u00e0 exploiter les ressources foresti\u00e8res comme le bois de chauffage et les fruits \u00e0 des fins commerciales, tandis que d\u2019autres ont seulement le droit d\u2019utiliser ces ressources pour leur propre survie. Certaines communaut\u00e9s seulement sont en droit l\u00e9galement de d\u00e9cider si des \u00e9trangers sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur leurs terres et \u00e0 en extraire des ressources, comme le bois de charpente, les min\u00e9raux ou le p\u00e9trole.<\/p>\n<p>Les droits fonciers reconnus par les lois du r\u00e9gime de tenure au niveau national peuvent \u00eatre subdivis\u00e9s en sept types, comme l\u2019expliquent les ic\u00f4nes ci-dessous. En examinant les lois et r\u00e9glementations nationales, il est possible d\u2019obtenir une id\u00e9e plus pr\u00e9cise de l\u2019ensemble des droits reconnus l\u00e9galement et de ce que cela signifie dans la pratique pour les peuples autochtones et les communaut\u00e9s locales qui vivent dans ces for\u00eats.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le droit d\u2019acc\u00e8s :<\/strong> Le droit d\u2019acc\u00e8s est le droit de p\u00e9n\u00e9trer dans un espace donn\u00e9 ou circuler \u00e0 travers cet espace.<\/li>\n<li><strong>Le dur\u00e9e :<\/strong> Le dur\u00e9e \u00a0fait r\u00e9f\u00e9rence au lapse de temps pendant lequel les droits attribu\u00e9s sont applicables.<\/li>\n<li><strong>Exclusion:<\/strong> Le droit d\u2019exclusion est le droit de refuser \u00e0 un autre individu, groupe ou entit\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une ressource particuli\u00e8re et son utilisation.<\/li>\n<li><strong>Le droit de gestion :<\/strong> Le droit de gestion peut \u00eatre d\u00e9fini par les limites l\u00e9gales d&rsquo;autres droits et peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour permettre \u00e0 une communaut\u00e9 d&rsquo;exercer ses droits d&rsquo;ali\u00e9nation ou d&rsquo;exclusion de ressources sp\u00e9cifiques.<\/li>\n<li><strong>Le droit d\u2019ali\u00e9nation :<\/strong> Le droit d\u2019ali\u00e9nation est le droit de transf\u00e9rer des droits \u00e0 une autre entit\u00e9, que ce soit \u00e0 travers une vente, une location, une mise en gage des ressources ou une succession. Les droits de succession sont souvent inapplicables aux communaut\u00e9s car les droits sont collectifs, et il n\u2019existe donc pas de titulaire individuel dont les droits exclusifs peuvent \u00eatre h\u00e9rit\u00e9s par quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/li>\n<li><strong>Le droit d\u2019extraction :<\/strong> Le droit d\u2019extraction est le droit de tirer profit des ressources pr\u00e9sentes sur le territoire. Les instruments juridiques font souvent la distinction entre l\u2019aptitude \u00e0 extraire des ressources \u00e0 des fins de subsistance et celle d\u2019en extraire \u00e0 des fins commerciales.\u00a0Dans les zones de for\u00eat, l\u2019extraction peut \u00e9galement \u00eatre diff\u00e9renti\u00e9e en fonction du type de produit forestier extrait, \u00e0 savoir s\u2019il s\u2019agit de produits ligneux ou non ligneux.<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable et \u00e0 une juste compensation :<\/strong> Le droit \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable et \u00e0 une juste compensation (\u00ab r\u00e9vocabilit\u00e9 \u00bb) est le droit de contester par voie judiciaire les efforts gouvernementaux visant la r\u00e9vocation, l\u2019ali\u00e9nation ou l\u2019annulation d\u2019un, de plusieurs ou de tous les droits d\u00e9tenus par un acteur. En cas d\u2019\u00e9chec de la contestation de la r\u00e9vocation gouvernementale, les titulaires des droits ainsi r\u00e9voqu\u00e9s ont le droit d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9s pour la perte de leurs ressources.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Diff\u00e9rentes lois combinent plusieurs de ces droits pour former diff\u00e9rents r\u00e9gimes qui encadrent les droits collectifs des communaut\u00e9s sur les terres ou les for\u00eats. Pour une d\u00e9finition d\u00e9taill\u00e9e du \u00ab\u00a0faisceau de droits\u00a0\u00bb, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a02 du rapport <a href=\"https:\/\/rightsandresources.org\/wp-content\/uploads\/exported-pdf\/whatrightsfinalfrench.pdf\"><em>Quels droits\u00a0?<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les lois r\u00e9gissant les droits forestiers des peuples autochtones et communaut\u00e9s locales varient en fonction du contexte et du pays. 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