Sans une reconnaissance légale des droits fonciers coutumiers, les terres des communautés restent exposées aux accaparements de l’État et du secteur privé, retirant au continent les avantages que lui apporteraient le développement durable et l’atténuation des changements climatiques, si les droits fonciers étaient garantis.

Depuis 2009, la moitié des pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest ont réexaminé ou créé au moins un nouveau cadre juridique qui reconnaît les droits fonciers à l’échelle locale, ouvrant ainsi la porte à une nouvelle vague de réformes dans la région. Même si ces réformes sont loin d’être exhaustives, elles ouvrent des possibilités d’évolution qui pourraient transformer l’existence de millions de personnes.

RRI concentre ses efforts dans trois pays qui pourraient être prêts à opérer des changements importants. En savoir plus sur nos efforts au Liberia, au Kenya et en RDC ci-après.

  • Liberia
  • Kenya
  • RDC

Contexte historique

Les conditions sont réunies pour que le Liberia devienne le chef de file de l’Afrique de l’Ouest en matière de reconnaissance des droits fonciers des communautés. Une proposition de loi sur les droits fonciers permettrait de reconnaître formellement ces droits aux communautés locales sans qu’un long processus officiel de délivrance de titres fonciers ne soit nécessaire. RRI mène une campagne active en faveur de l’adoption de la loi sur les droits fonciers, destinée à préserver les droits fonciers coutumiers de tous les Libériens et Libériennes indépendamment de leur classe sociale, leur sexe ou leur religion. Si le Liberia fait ce grand pas en avant, il pourrait faciliter des réformes radicales de la tenure foncière et forestière en Afrique centrale et de l’Ouest.

Tant que le cadre juridique ne sera pas établi, les communautés demeureront à la merci des accaparements de terres au nom de l’industrie et de la préservation de l’environnement. Dans le passé, l’État a accueilli favorablement les acquisitions foncières à grande échelle par les entreprises forestières et les sociétés productrices d’huile de palme, méthode ayant déclenché des conflits entre les communautés locales et les principales entreprises minières et sociétés productrices d’huile de palme. Les communautés ont obtenu des titres sur plus de 30 % du territoire libérien, mais la plupart de ces terres ont été expropriées sans compensation au nom de l’industrie et de la préservation de l’environnement.

Fenêtre d’opportunité et action menée par RRI pour susciter le changement

Les responsables politiques du Liberia sont sur le point d’adopter une nouvelle vision de la gestion forestière communautaire. Le secteur forestier a commencé à mettre l’accent sur la gestion forestière axée sur les communautés et sur une approche « zéro déforestation ». Plusieurs initiatives de bailleurs de fonds internationaux, notamment l’engagement de contributions de la Norvège de plus de 100 millions d’USD destinées à aider le Liberia à préserver ses forêts, mettent en évidence la nouvelle orientation du pays vers la reconnaissance des droits fonciers et forestiers. Une nouvelle loi relative à une autorité foncière met en place un organe de gouvernance sur la question des droits fonciers.

RRI œuvre pour favoriser le changement. L’Initiative est reconnue pour sa capacité à organiser des dialogues nationaux au Liberia, à fournir une analyse critique et à apporter son soutien aux initiatives stratégiques menées dans le pays. Les Collaborateurs de RRI sont aujourd’hui les organisations de la société civile à la pointe des travaux relatifs aux droits fonciers et forestiers dans le pays. En 2016, le Groupe de travail sur les droits fonciers des organisations de la société civile du Liberia, en collaboration avec RRI, s’est prononcé sur l’importance d’une loi sur les droits fonciers favorables aux pauvres et aux droits, pour le maintien de la paix et de la stabilité.

Au Kenya, la constitution de 2010 a enclenché une réforme majeure des secteurs foncier et forestier, reconnaissant la nature collective de la propriété foncière, ainsi que les droits des communautés relatifs aux terres coutumières et ancestrales. Le 31 août 2016, le gouvernement du Kenya a adopté des lois essentielles sur les droits fonciers des communautés, tout particulièrement la loi sur les terres communautaires et la loi sur la préservation et la gestion des forêts.

RRI a commencé à s’engager au Kenya en mettant l’accent sur la sécurité foncière des communautés forestières et sur la restauration des titres de propriété foncière communautaires des éleveurs. Elle a profité de la présence de ses Partenaires au Kenya, notamment le CIFOR, l’ICRAF et le FPP, pour développer une stratégie d’engagement futur axée sur la mise en œuvre des nouvelles lois et la question de l’impact de l’investissement privé sur les communautés.

Contexte historique

La RDC possède l’une des plus vastes étendues de forêt tropicale d’Afrique et joue un rôle critique dans la lutte contre les changements climatiques. Le pays abrite la deuxième plus grande forêt du monde, et il est essentiel que les droits des communautés qui gèrent et protègent ces forêts soient respectés. La province de Mai-Ndombe a été sélectionnée pour un projet pilote REDD de grande envergure, mais la zone est déjà un foyer de conflit foncier en raison de la précarité des droits. Le projet pourrait y exacerber le conflit, si les droits fonciers ne sont pas garantis au préalable.

La RDC a adopté l’une de ses lois les plus progressistes sur la foresterie communautaire. Avec l’adoption du décret sur la foresterie communautaire en 2014 et de la réglementation correspondante en 2016, les communautés locales disposent maintenant du cadre juridique nécessaire pour obtenir des concessions forestières communautaires locales pouvant aller jusqu’à 50 000 hectares. Il s’agit là d’une étape majeure dans la reconnaissance des droits forestiers coutumiers en RDC. Toutefois, en dépit de ce cadre progressiste qui vise à garantir les droits fonciers coutumiers, la loi sur les peuples autochtones n’a pas été adoptée et le processus de réforme foncière a été interrompu en raison de l’instabilité politique.

Fenêtre d’opportunité et action menée par RRI pour susciter le changement

RRI a contribué à établir le Cadre de concertation (CACO), plateforme de la société civile sur la tenure, et a été le premier à mobiliser la société civile locale, les peuples autochtones, les paysans et les réseaux de femmes autour de la réforme foncière. Le CACO a acquis une vaste reconnaissance pour sa capacité à rassembler, et vise à garantir les droits fonciers communautaires à l’échelle nationale. D’une part, les projets REDD nationaux représentent une menace pour les droits communautaires, de l’autre, ils offrent la possibilité de les garantir. RRI et le CACO unissent leurs efforts pour garantir les droits fonciers collectifs et les droits fonciers des femmes dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets.

RRI encourage un processus de réforme foncière inclusif. L’Initiative cherche à soutenir l’élaboration d’une politique et d’une loi foncières qui reconnaissent les droits des communautés locales, des peuples autochtones et des femmes ; et à s’assurer que les initiatives internationales maintiennent l’application du consentement libre, préalable et informé, ainsi que la cartographie participative.

Partenaires d’Afrique

Réseaux Affiliés d’Afrique

Collaborateurs d’Afrique

  • Alliance for Rural Democracy (ARD)
  • Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales (CAGDFT)
  • Coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement et le Développement Durable (CFLEDD)
  • Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo (CONAPAC)
  • Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR)
  • Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et Traçabilité (CODELT)
  • Forest Indigenous Peoples’ Network (FIPN)
  • Foundation for Community Initiatives (FCI)
  • Green Advocates International (GAI)
  • Indigenous Livelihoods Enhancement Partners (ILEPA)
  • Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR)
  • Katiba Institute
  • Ligue Nationale des Associations Autochtones Pygmées du Congo (LINAPYCO)
  • National Alliance of Community Forest Associations (NACOFA)
  • Natural Resources Women’s Platform (NRWP)
  • Réseau Ressources Naturelles (RRN)
  • Rights and Rice Foundation (RRF)
  • Social Entrepreneurs for Sustainable Development (SESDev)
  • Sustainable Development Institute (SDI)