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Tenure foncière et investissements en Afrique

Rapport de synthèse

Auteur: TMP Systems & Rights and Resources Initiative

Date: février 9, 2017

La synthèse des résultats d’une analyse des risques fonciers en Afrique de l’Est, en Afrique de l’Ouest et en Afrique australe, montre qu’en majorité, les litiges fonciers sont causés par le déplacement forcé des populations locales, et révèle que les entreprises et les investisseurs ne font pas assez d’effort pour comprendre les revendications conflictuelles à propos des terres qu’ils ont acquises ou prises en concession. Ce manque de diligence doit être corrigé puisque la majorité des litiges analysés ont eu des incidences matérielles considérables. En effet, une large proportion des projets en Afrique, plus que dans toute autre région du globe, subissent un impact financier dû aux litiges fonciers.

Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements deviennent de plus en plus conscients et attentifs aux risques découlant de la tenure insécurisée et incertaine. Les principaux acteurs sont maintenant disposés et capables d’identifier et de gérer ces risques à travers un engagement auprès des populations locales. Cependant, le transfert des améliorations au niveau projet dans toutes les activités de l’entreprise, ainsi que les efforts visant à répliquer ces leçons dans des entreprises de moyenne envergure, restent un défi énorme. Les entreprises et les investisseurs ayant une faible exposition en termes de réputation, y compris les sociétés établies dans les marchés émergents, sont peu enclins à prendre en charge ce risque foncier. Ils sont même loin d’avoir la capacité d’y arriver à travers un engagement au niveau local.

Les orientations concernant les besoins de tenure doivent être adaptées aux exigences spécifiques des environnements opérationnels en Afrique et à la faible capacité des sociétés nationales à avoir un impact généralisé. Il faut beaucoup d’efforts supplémentaires au niveau local pour combler le manque de prestataires de services capables de concrétiser ces orientations. Ces questions peuvent être résolues, et il est encourageant est de voir qu’il y a un large consensus chez les acteurs clés sur ce qu’il y a lieu de faire.

  • Conclusions Principales
  • Infographie
  • Analyse Connexe

Conclusions Principales

Le conflit foncier typique en Afrique se produit :

  • Dans les régions où la densité de population dans un rayon de 50 km est supérieure à 2 fois celle de la moyenne mondiale pour les projets qui déclenchent un conflit.
  • Dans les régions où la pauvreté est endémique, l’accès aux services gouvernementaux est faible et les indicateurs de nutrition sont mauvais.
  • Dans les régions ayant vécu des conflits sociaux.
  • En moyenne à 61km des frontières nationales.
  • Dans les zones où le couvert végétal est ouvert ou mixte, révélateur des projets qui changent la couverture du sol, en particulier l’agriculture intensive.

Infographie

Infographie | Tenure foncière et investissements en Afrique | RRI & TMP Systems | janvier 2017

 

 

RRI et TMP Systems | Tenure foncière et investissements en Afrique de l'ouest RRI et TMP Systems | Tenure foncière et investissements en Afrique australe

 

 

Analyse Connexe