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À la croisée des chemins : Tendances dominantes dans la reconnaissance des droits fonciers communautaires entre 2002 et 2017

Auteur: Initiative des Droits et Ressources

Date: septembre 9, 2018

Bien qu’une part considérable de la surface boisée soit détenue, revendiquée et gérée par des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes rurales, la grande majorité des forêts du monde demeure officiellement placée sous administration étatique, que ce soit sous forme de forêts du domaine public national ou provincial, d’aires protégées ou de zones boisées concédées à des tiers. Comme les recherches scientifiques démontrent que les forêts où les droits des peuples autochtones et des communautés locales sont légalement reconnus présentent des taux de déforestation plus faibles et de séquestration du carbone plus élevés, il est urgent d’intensifier les réformes foncières afin de sauvegarder ce qui reste des forêts au niveau mondial.

Cette analyse présente les tendances mondiales en matière de droits forestiers sur une période de quinze ans allant de 2002 à 2017. C’est le quatrième volet d’une série d’analyses de la reconnaissance légale des droits forestiers dans le monde, en fonction de quatre catégories de régimes fonciers juridiquement reconnus (par voie statutaire) auxquels les forêts peuvent être soumises : placées sous administration gouvernementale, assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, et détenues à titre privé par des particuliers ou des entreprises.

En dépit de ces progrès limités, de nouvelles informations et opportunités sont sources d’espoir : dans ces mêmes 41 pays, les deux tiers des avancées survenues en matière de droits fonciers communautaires entre 2013 et 2017 concernent une augmentation de la propriété communautaire des forêts, et plus de 90% de ces avancées se sont produites dans des pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. En outre, des législations récentes dans nombre de pays établissent de nouvelles voies juridiques pour permettre aux communautés de sécuriser légalement des droits de propriété sur leurs forêts. Ces tendances positives, mises bout à bout, annoncent un possible mouvement vers la reconnaissance de droits forestiers nouveaux et plus solides pour les peuples autochtones et les communautés locales.

  • Conclusions Principales
  • Analyse Connexe

Conclusions Principales

  • Alors que des avancées significatives sont intervenues au cours des 15 dernières années dans la reconnaissance juridique des peuples autochtones et des communautés locales en tant que propriétaires forestiers et titulaires de droits assignés, le rythme de cette reconnaissance est resté généralement lent depuis 2008, malgré un très léger regain depuis le dernier rapport de RRI sur la répartition des droits forestiers en 2013. En 2017, 15,3% (521 mha) des forêts des 41 cas-pays complets évalués sont cumulativement assignés ou la propriété de peuples autochtones et de communautés locales.
  • Il est encourageant de constater que le rythme d’augmentation des surfaces boisées appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales au cours des quatre années écoulées entre 2013 et 2017 dépasse celui observé sur les cinq années précédentes (2008-2013). Cela peut être le signe d’une tendance émergente à la hausse dans la reconnaissance juridique de la propriété forestière communautaire. La reconnaissance des forêts assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales a été considérablement plus limitée depuis 2013 qu’au cours des périodes 2002-2008 et 2008-2013.
  • Les gouvernements continuent d’exercer l’autorité juridique et administrative sur plus de 70% des terres boisées (2 473 mha), dont une large part est revendiquée par les peuples autochtones et les communautés locales.
  • La propriété forestière privée de particuliers et d’entreprises (hors concessions) est restée relativement stable en 15 ans, passant de 11,1% (380 mha) en 2002 à 12,0% (407 mha) en 2017. Toutefois, le manque de données actualisées et transparentes sur le statut, la taille et les propriétaires des forêts privées empêche de discerner des tendances claires concernant ces forêts.

Infographie

Analyse Connexe