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Pouvoir et potentiel

A Comparative Analysis of National Laws and Regulations Concerning Women's Rights to Community Forests

Auteur: Rights and Resources Initiative

Date: mai 24, 2017

Quelques 2,5 milliards de personnes occupent et utilisent des territoires sous gouverne collectifs dans le monde aujourd’hui. Pourtant, il est rare que les droits fonciers des femmes, qui représentent plus de la moitié de la population des peuples autochtones et des communautés locales, soient reconnus ou protégés par les lois nationales. Bien que les normes liées au genre et la sécurité de la tenure forestière des femmes varient considérablement selon les systèmes de fonciers communautaires, la présente analyse révèle que les lois et les règlementations nationales (communément appelées « lois statutaires » régissant les droits coutumiers et communautaires) sont majoritairement injustes envers les femmes autochtones et rurales, et loin de se conformer aux exigences du droit international et des normes qui s’y rapportent, notamment en matière d’appartenance, de gouvernance, de résolution de conflits et de succession.

Les 30 pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI) analysés dans cette étude peinent à remplir leurs obligations de protéger les droits légaux des femmes en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et les normes prescrites dans les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Objectifs de développement durable. En plus d’aller à l’encontre de coutumes équitables en matière de genre chez certaines communautés autochtones et locales, le manque de protection légale pour les femmes autochtones et rurales tend à engendrer des pratiques discriminatoires qui affaiblissent les droits de ces dernières, menaçant leurs moyens de subsistance, le bien-être de leurs familles et le développement de leurs communautés.

  • Conclusions Principales
  • Infographie
  • Analyse Connexe

Conclusions Principales

Étant donné le fossé immense qui sépare les droits reconnus aux femmes autochtones et rurales par le droit international, de ceux qui leur sont consentis par les gouvernements, il faut procéder à des réformes législatives de manière urgente pour mieux soutenir ce groupe fortement marginalisé, composé de plus d’un milliard de personnes dans le monde. Il est notamment impératif de mener des réformes statutaires des droits des femmes en matière de gouvernance et de succession, et de leurs droits au sein des RFC dédiés à la conservation et à l’utilisation/exploitation des ressources. Les femmes ne doivent pas choisir –et ne devraient pas être forcées à le faire– entre leurs propres droits fonciers et ceux de leurs communautés. L’étude montre que le renforcement juridique du statut des femmes et celui de leurs communautés peuvent aller de pair, comme cela est d’ailleurs souvent le cas. Les enjeux sont considérables, mais le monde est de plus en plus sensibilisé à l’importance des droits fonciers des femmes, et l’on voit émerger une collaboration grandissante entre les gouvernements, les entreprises, les organisations de la société civile et les organismes chargés de promouvoir le développement, autant de signes indiquant que la protection des droits fonciers des femmes autochtones et vivant en milieu rural est à portée de main.

Infographie

Analyse Connexe

Disponible en français: